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Évasion fiscale : les élus veulent entendre les firmes comptables

Les élus de l'Assemblée nationale comptent prendre les grands moyens pour faire entendre en commission parlementaire les grandes firmes de fiscalistes et de comptables du Québec et discuter avec elles de la problématique de l'évasion fiscale.

Un texte de Nicolas Vigneault

Le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency, Raymond Bernier, a déjà acheminé une lettre à plusieurs entreprises telles que KPMG, Raymond Chabot, Price Waterhouse, Deloitte et Ernst & Young. Pour le moment, aucune n'a confirmé sa présence en commission parlementaire, qui doit se tenir en mai, ce qui pourrait amener la commission à forcer les firmes à se présenter devant les élus.

« Écoutez, c'est un pouvoir qu'on a. Pour faire nos travaux, on demande bien sûr la collaboration, on demande qu'ils viennent nous rencontrer. Mais on peut toujours faire une convocation par subpoena [NDLR : citation à comparaître] », soutient M. Bernier, qui préfère toutefois convaincre les firmes en question de se présenter devant la commission.

Le député a d'ailleurs l'intention de contacter toutes les firmes en question au cours de la semaine pour leur expliquer la nature des travaux de la commission. « On ne leur demandera pas des noms de clients, on ne leur demandera pas d'identifier ces gens-là. On veut tout simplement connaître le processus et qu'est-ce que le gouvernement peut faire face à cette stratégie », affirme le président de la commission.

Raymond Bernier comprend la volonté des grandes firmes de vouloir préserver la confidentialité de leurs clients, mais rappelle que l'évasion fiscale coûte des milliards de dollars aux divers gouvernements sur la planète. « Les gens ont des clients, mais il faut être capable de préserver notre fiscalité », soutient le député de Montmorency.

L'automne dernier, les banques s'étaient fait tirer l'oreille avant de confirmer leur présence en commission parlementaire. « Déjà en ce qui regarde l'évasion fiscale, ce que les banques nous ont dit en commission, c'est qu'elles ont déjà mis des processus en place pour être capables d'identifier ces choses-là et de fermer les comptes », analyse M. Bernier.

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