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Facture d'agglomération : au tribunal de trancher le partage des coûts

Douze ans après avoir déposé une première requête pour dénoncer le coût des quotes-parts imposées par la Ville de Québec, L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures vont plaider leur cause dès aujourd'hui devant un juge pour régler le litige une fois pour toutes.

Un texte de Louise Boisvert

Difficile d'avoir l'heure juste dans ce dossier qui a connu plusieurs rebondissements depuis le dépôt de la première requête en 2006.

La plupart des avocats contactés par Radio-Canada, qui connaissent bien le dossier, sont impliqués de près ou de loin dans ce procès qui s'ouvre cette semaine au palais de justice de Québec.

Selon une source bien au fait du dossier, la Ville de L'Ancienne-Lorette, qui a déposé la poursuite, a dépensé des millions de dollars en honoraires. La municipalité a engagé des experts, des comptables et des actuaires, tous chargés de faire la lumière sur sa contribution aux dépenses de l'agglomération.

L'Ancienne-Lorette accuse la Ville de Québec de gonfler la facture. Elle lui réclame près de 15 millions de dollars, en plus des frais d'experts.

Saint-Augustin-de-Desmaures, qui fait aussi partie de la requête, souhaite récupérer 23 millions de dollars.

Des calculs complexes

Depuis la défusion en 2006, les trois villes de l'agglomération se partagent des factures et des revenus.

Prenons l'ancien hôtel de ville de Sainte-Foy. Il abrite la cour municipale ainsi que la centrale de police de Québec. Deux services dont les factures sont partagées entre les trois villes de l'agglomération.

C'est aussi l'adresse du bureau de l'arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, qui relève uniquement de la Ville de Québec. Il n'y a qu'un seul compteur électrique.

Une simple facture devient un enjeu de négociation. Comment doit-on répartir les coûts? Selon la superficie occupée ou encore selon la proportion d'énergie utilisée ?

Un stationnement payant fait aussi partie des installations. À qui doit-on refiler les revenus et dans quelle proportion? Il existe un calcul pour chaque service, chaque équipement et chaque revenu.

L'Ancienne-Lorette ne souhaite pas revoir la liste des équipements ou des services auxquels elle contribue. Elle veut verser sa juste part.

Discussions en coulisses

Le procès doit durer un mois. Pour éviter que ce ne soit qu'un débat entre comptables et actuaires, le juge Bernard Godbout a ordonné que les discussions préalables au dossier se fassent entre les experts pour éviter des délais supplémentaires.

Selon nos informations, la Ville de Québec serait prête à faire quelques admissions au dossier. La tenue du procès est toutefois requise pour « vider le fond de la question ».

Trop tard pour une entente

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a toujours dit publiquement qu'il souhaitait une entente négociée. Sylvain Juneau a d'ailleurs voté pour le budget de l'agglomération, adopté en décembre, sous réserve d'un jugement du tribunal.

Il est maintenant trop tard pour espérer une entente qui satisferait toutes les parties.

C'est le juge qui tranchera.

Le litige en quelques dates

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