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Financement politique en C.-B. : des experts croient que l'heure des réformes a sonné

Faudra-t-il un article dans le New York Times pour que Victoria légifère sur les dons aux partis politiques? Pour plusieurs observateurs, le temps est venu pour un meilleur contrôle des contributions électorales.

Moins d’une semaine après la publication d’un article dans le New York Times dénonçant la Colombie-Britannique comme « le far west du financement politique », le chef du NPD, John Horgan, a annoncé, jeudi, qu’il déposerait un projet de loi privé pour interdire les dons d’entreprises ou de syndicats.

Pour Dermod Travis, qui, avec son organisme IntegrityBC, milite depuis 2011 pour une telle législation, il était temps.

« L’article du New York Times était un miroir pour les leaders d’opinion de la Colombie-Britannique, dit-il. Pendant trop longtemps, ils ont tenté de justifier quelque chose qui ne peut être justifié. C’est le temps que la Colombie-Britannique joigne les autres provinces et restreigne ses règles politiques. »

La province la plus à l'ouest du pays devient un cas de plus en plus isolé dans le paysage canadien. L’Alberta, le Manitoba, le Québec et la Nouvelle-Écosse interdisaient déjà les dons d’entreprises et de syndicats. Le 1er janvier, l’Ontario s’est joint à ce club.

Au fédéral, le scandale des commandites, au début des années 2000, avait aussi mené à un resserrement des règles. Mais cette vague d’imputabilité n’a visiblement pas traversé les Rocheuses.

C’est un cas qui est unique au pays, la plupart des autres provinces ont déjà resserré leurs règles politiques. La Colombie-Britannique est en train de devenir le mouton noir de ce type de réforme.

Robert Macdermid, politologue de l'Université York, spécialisé en financement politique

Selon Elections Canada, la Colombie-Britannique est aussi une des rares à ne pas offrir de remboursement partiel des dépenses électorales aux candidats, rendant la vie encore plus difficile aux petits partis.

David et Goliath

Le parti libéral de la Colombie-Britannique, qui a dévoilé ses dons politiques pour 2016 la semaine dernière, est le plus grand bénéficiaire de cette absence de règles.

À l’aube des élections provinciales, le parti a récolté plus de 12 millions de dollars. De cette somme, des montants importants proviennent de grands donateurs, tels l’entrepreneur Peter Wall et ses entreprises, ou encore le fondateur de Lululemon, Dennis « Chip » Wilson (100 500 $).

À titre comparatif, le parti vert a obtenu 763 667 $ en dons en 2016. Des dons provenant en majorité de particuliers, le parti ayant mis fin aux dons d’entreprises ou de syndicats en septembre.

« Ce sont des sommes extraordinaires, ça me rappelle le fédéral avant les réformes, quand des banques donnaient parfois des sommes dans les sept chiffres aux conservateurs et aux libéraux, souligne Robert MacDermid, un politologue de l'Université York, en Ontario, qui juge naïf de croire que ces donateurs le font par pur esprit philanthropique. « C’est difficile de faire le lien avec des décisions spécifiques, mais c’est difficile pour les politiciens d’affirmer que ça n’aura pas d’effet sur leur processus décisionnel », poursuit-il.

Ce lien, Dogwood Initiative n’a pas hésité à le faire. À la suite de l’approbation du projet pétrolier Trans Mountain par Victoria, l’organisme a accusé celle-ci d’avoir été achetée par l’industrie pétrolière, qui avait donné au parti libéral provincial 718 918 $ entre 2005 et mars 2016.

Pour Dermod Travis, cette situation ne nuit pas seulement à l’image du parti libéral de la Colombie-Britannique, mais à toute la province.

Ça n’endommage pas seulement le parti, mais aussi l’image de la province pour les investissements. Les investisseurs se disent qu’ils ne s’installeront pas ici, car ils ne veulent pas avoir à payer une “taxe” au parti au pouvoir [pour voir leurs projets approuvés].

Dermod Travis, directeur d'IntegrityBC

Des changements avant les élections?

Le directeur d’IntegrityBC croit qu’il existe déjà un consensus sur l’importance de contrôler le financement des partis provinciaux.

« Malgré nos efforts, quand nous avons commencé notre campagne seulement 60 % des gens voulaient une réforme du financement. Maintenant, les sondages indiquent que 80 % des gens sont en faveur, souligne-t-il. Je pense que les seuls qui s’y opposent siègent au parti libéral à Victoria. »

Des signes laissent croire que le parti s’apprête à déposer un projet de loi avant les élections. Selon les règles électorales, un plafond de dépenses est établi à 4,4 millions de dollars pendant les élections. En 2013, aucun parti n’avait atteint cette limite.

« J’ai l’impression que le parti libéral a tellement accumulé d’argent en 2016, qu’ils ont de l’argent pour au moins deux élections, ajoute-t-il. Peut-être qu’il s’agit d’un signe qu’ils se préparent à resserrer les règles. »

En l’absence de réforme préélectorale, les changements dépendront beaucoup du gagnant des élections provinciales de mai. « Dans la majorité des cas, ce sont des gouvernements néo-démocrates qui ont mené les réformes du financement, ce sont eux qui ont le plus à gagner avec ces politiques », souligne le politologue Robert MacDermid.

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