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Forte baisse du nombre d'inspections de la RAMQ dans les cliniques médicales

Le nombre d'inspections effectuées par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dans les cliniques médicales a diminué de moitié en deux ans, alors que l'organisme a obtenu de nouveaux pouvoirs pour enquêter sur les pratiques abusives des professionnels de la santé.

Un texte de Hugo Lavallée, correspondant parlementaire à Québec

Des documents obtenus par Radio-Canada révèlent que le nombre d'inspections effectuées par la RAMQ dans les cliniques est passé de 298 à 150 entre 2015 et 2017.

Le nombre d'infractions constatées par les inspecteurs de la Régie est également en baisse. En 2015, par exemple, la RAMQ avait constaté que 35 établissements exigeaient des frais pour des services de nature médicale couverts par le régime public, contre 12 en 2017.

De la même manière, en 2015, 124 établissements avaient omis de remettre une facture détaillée aux patients desquels ils avaient réclamé des frais, contre 68 en 2017.

Répercussions sur les patients

La baisse du nombre d'inspections effectuées par la RAMQ inquiète la présidente de Médecins québécois pour le régime public, Isabelle Leblanc.

« Les inspections sans plainte, donc juste aller voir dans les cliniques comment ça se passe, c'est primordial, parce qu'on sait qu'à cause du différentiel de pouvoir, il y a beaucoup de patients qui ne vont pas porter plainte contre leur médecin », explique-t-elle.

Si son organisme se réjouit de voir la RAMQ disposer de davantage de pouvoirs pour contrer les abus constatés dans certaines cliniques, elle s'explique mal que moins d'inspections aient été réalisées.

« Il y a les pouvoirs, mais il y a aussi avoir les moyens d'exercer ces pouvoirs-là », soutient la Dre Leblanc.

La Régie de l'assurance maladie assure pouvoir compter sur près de 25 inspecteurs afin de contrôler la rémunération des professionnels de la santé et s'assurer du respect de la réglementation.

L’abolition des frais accessoires

Dans un courriel transmis à Radio-Canada, la RAMQ explique que l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur les frais accessoires, en janvier 2017, a eu un effet sur le nombre d'inspections que l'organisme a été capable de réaliser.

« Il a d'abord fallu comprendre les modifications législatives et réglementaires apportées et définir les balises nécessaires à leur application. Les inspecteurs ont dû être formés et préparés aux nouvelles assises avant d'aller sur le terrain », se justifie la Régie.

Toujours selon la RAMQ, les nouveaux pouvoirs dont elle dispose maintenant ont « complexifié le processus d'inspection en augmentant notamment les exigences pour constituer la preuve nécessaire pour procéder à l'émission de rapports d'infraction ». Préparer les inspections est aussi plus long qu'auparavant.

« C'est normal qu'il y ait une phase de transition, mais ce n'est pas vraiment normal qu'il y ait moins [d'inspections] qu'avant », réagit Isabelle Leblanc.

La Régie de l'assurance maladie du Québec n'a pas souhaité nous accorder une entrevue.

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