Retour

Grève dans les collèges : le syndicat conteste la loi spéciale sur le retour au travail

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) se tourne vers les tribunaux et dépose une contestation judiciaire de la loi qui a temriné la grève à la grève du personnel scolaire des collèges en novembre 2017.

Le syndicat demande que la convention collective qui a résulté du processus d'arbitrage des différends soit considérée comme ayant expiré et que les deux parties retournent à la table de négociation.

« Les droits et les libertés du syndicat ont été bafoués », a déclaré le président du SEFPO, Warren (Smokey) Thomas. Cette contestation est fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés, et celle-ci ne devrait surprendre personne.

« En novembre 2017, nous avons promis de contester la loi spéciale sur le retour au travail et nous tenons notre promesse. Cette loi est inconstitutionnelle. »

Le syndicat reproche à la première ministre Kathleen Wynne d'avoir introduit le projet de loi 178 pour forcer légalement le retour au travail du personnel scolaire des collèges. Un arbitre avait par la suite imposé une nouvelle convention collective.

« Cela a mis fin au droit du syndicat de négocier librement. »

Le président Thomas a déclaré que la contestation fondée sur la Charte avait pour objectif de défendre la liberté d'association qui se retrouve dans la Charte canadienne des droits et libertés. « Le droit de grève est essentiel à la négociation collective et la négociation avec l'employeur est au cœur même du travail syndical. »

Le 19 novembre dernier, les députés ontariens ont adopté une loi spéciale pour forcer le retour au travail des 12 000 professeurs, instructeurs, conseillers et bibliothécaires des 24 collèges de l'Ontario, en grève depuis cinq semaines.

Plus d'articles