Retour

Grève des juristes de l'État : Québec va déposer une loi spéciale

Développement majeur dans le conflit de travail qui oppose le gouvernement du Québec et ses juristes en grève. Le gouvernement Couillard va déposer une loi spéciale pour forcer le retour au travail des juristes de l'État, en grève depuis le 24 octobre.

Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, a annoncé que l'Assemblée nationale avait été convoquée en séance extraordinaire lundi, à 17 h, pour adopter la loi spéciale.

Le ministre a ainsi coupé l'herbe sous le pied du syndicat des avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ). Une rencontre entre les négociateurs des deux parties devait se tenir samedi, mais elle n'a finalement jamais eu lieu.

Le syndicat avait demandé au gouvernement de lui laisser la journée de samedi pour peaufiner une contre-offre en réponse à l’offre finale et globale de Québec, présentée jeudi. Dans cette offre, le gouvernement Couillard proposait de faire passer l’augmentation de salaire des juristes de l'État de 2 % à 2,1 % la cinquième année.

Le gouvernement proposait également de mettre sur pied un comité chargé d’étudier leur statut dans les 60 jours suivant la signature de la convention collective. Ce comité devait être formé de trois personnes chargées de produire un rapport. Un des membres du comité devait être nommé par LANEQ et un autre par le gouvernement.

Le syndicat des juristes, qui depuis le début de la grève soutient que la réforme du mode de négociation importe plus que les augmentations salariales, avait indiqué que l’offre gouvernementale était « loin d'équivaloir à celle qu'ont eue les procureurs de la Couronne ».

Les juristes avaient donc l'intention de déposer leur contre-offre dimanche, dans l'espoir de dénouer l'impasse. Or, estimant que les négociations étaient bloquées, le ministre Moreau a choisi d'aller de l'avant avec le dépôt d'une loi spéciale. Le caucus libéral aurait été informé de sa décision vers 16 h 45.

Le ministre Moreau a estimé que LANEQ a obtenu une période de temps « raisonnable » pour voir si une entente de principe était envisageable. ll avance qu'une entente négociée paraît pour l'instant « impossible » même si le gouvernement demeure ouvert à la négociation jusqu'au dépôt du projet de loi.

Les juristes de l’État ont déjà annoncé leur intention de prendre la voie des tribunaux si jamais la loi spéciale est adoptée, en accusant le gouvernement de négocier de mauvaise foi.

Plus d'articles