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Grève des juristes : la contestation du registre québécois des armes d'épaule repoussée

La contestation judiciaire de la création d'un registre québécois des armes d'épaule, qui devait être entendue en Cour supérieure le 19 janvier, a été reportée au mois de septembre en raison de la grève des juristes de l'État.

Un texte de Maxime Corneau

C'est ce que soutient Guy Lavergne, l’avocat de l’Association canadienne pour les armes à feu (NFA), qui conteste la constitutionnalité de la Loi québécoise sur l’immatriculation des armes d'épaule.

Selon M. Lavergne, il s’agit de la troisième remise dans ce dossier depuis le mois d'octobre. « La raison invoquée est la grève des avocats de l’État », confirme-t-il.

En plus de la contestation pour faire reconnaître la loi anticonstitutionnelle, le NFA demande une ordonnance de sursis pour suspendre la mise en place de la nouvelle loi. Guy Lavergne estime qu’il y a urgence pour la Cour supérieure de freiner toute avancée dans la mise en place de la loi afin d’éviter un gaspillage de fonds publics.

« L’État va engager des ressources financières, recueillir de l’information dans la mise en œuvre d’une loi qui pourrait être déclarée inconstitutionnelle par la cour », explique l’avocat.

Une loi constitutionnelle?

En vertu de la nouvelle loi adoptée le 9 juin dernier, toute arme d'épaule au Québec devra être immatriculée avec un numéro unique et inscrite dans un registre gouvernemental. Les transactions devront être signalées et l'arme pourrait être saisie en cas d'infraction.

Ce pouvoir de saisie est d’ailleurs l’un des aspects qui font dire à NFA que la loi pourrait être anticonstitutionnelle.

« Tout ce qu’on a fait, c’est de créer des obligations dont le non-respect entraîne des sanctions comme des droits de saisies et des droits de confiscation, et c’est exactement ce que le registre fédéral faisait », mentionne Me Lavergne.

La cour tranchera

Du côté du ministère de la Sécurité publique, responsable de l’application de cette loi, l’attachée de presse du ministre Martin Coiteux refuse de commenter le dossier et souhaite « laisser le processus judiciaire suivre son cours ».

La contestation judiciaire devrait être entendue le 5 septembre prochain au palais de justice de Montréal. Lors de l’adoption de la loi, le gouvernement prévoyait que le registre serait opérationnel en 2018.

Les coûts d'implantation de ce registre des armes à feu au Québec sont évalués à 17 millions de dollars. Les coûts d'exploitation annuels pourraient atteindre 5 millions.

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