Retour

Harper a faussement interprété les critères d'admissibilité des sénateurs, selon Me Perrin

Lors de son témoignage jeudi au procès du sénateur Mike Duffy, l'ex-conseiller juridique de Stephen Harper, Benjamin Perrin, a déclaré qu'il avait été étonné d'entendre le premier ministre interpréter faussement, à son avis, les critères d'admissibilité aux remboursements pour le logement des sénateurs.

Selon la Constitution canadienne, un sénateur doit se soumettre à deux critères pour représenter la Chambre haute : résider dans la province pour laquelle il est nommé et posséder une part d'au moins 4000 $ sur une propriété dans cette province. Selon Me Perrin, Stephen Harper soutenait que seule l'exigence de propriété était nécessaire pour être nommé sénateur. 

Il a témoigné avoir exprimé son désaccord « de façon diplomatique » auprès du premier ministre quant à cette définition erronée des critères d'admissibilité. Mais le premier ministre serait resté ferme quant à son interprétation des critères, selon Me Perrin. 

De plus, Me Perrin a affirmé qu'il a commencé à avoir des doutes en février 2013 sur l'admissibilité de certains sénateurs à être nommés à la Chambre haute, dont Pamela Wallin et Mike Duffy. Benjamin Perrin a aussi confirmé qu'il y a eu des discussions au début de l'année 2013 au sein du cabinet du premier ministre à ce sujet. 

Le témoin a aussi dit avoir recommandé au premier ministre l'adoption de critères pour évaluer si un sénateur remplit bel et bien les exigences constitutionnelles pour représenter une province.

Novak savait que Duffy serait remboursé

L'intérêt pour le témoignage de Benjamin Perrin a monté en flèche depuis que l'avocat du sénateur Duffy, Donald Bayne, a déposé en preuve la déclaration qu'il a faite à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) relativement à cette affaire. Le témoignage de Me Perrin jeudi n'a fait que confirmer sous serment ce qu'il avait dit à la GRC.

L'avocat affirme que Ray Novak, secrétaire principal du premier ministre à l'époque, était parfaitement au courant que Mike Duffy allait rembourser ses dépenses litigieuses grâce à un chèque signé par Nigel Wright, alors chef de cabinet de M. Harper. 

Benjamin Perrin affirme plus précisément qu'il a participé à une conférence téléphonique avec l'avocate de Mike Duffy en compagnie de MM. Novak et Wright. Le conseiller juridique a d'ailleurs appuyé ses propos en disant qu'il avait « regardé Ray Novak pour voir sa réaction » lorsque l'histoire du chèque de 90 000 $ de M. Wright à M. Duffy a été abordée. Questionné lui aussi par la GRC, Ray Novak, qui était secrétaire principal de M. Harper à l'époque, a nié avoir été au courant de cette histoire.

Interrogé mercredi au sujet des contradictions dans ces deux déclarations, le chef conservateur a refusé de dire lequel de ses deux proches collaborateurs il croyait, ou de dire quelles conséquences allait encourir le menteur lorsqu'il serait découvert. « À mon avis, il y a deux personnes responsables », a-t-il répété une fois de plus, en référence à MM. Wright et Duffy. En conférence de presse jeudi, Stephen Harper a refusé de jeter le blâme sur Ray Novak.

La semaine dernière, le porte-parole de Stephen Harper, Kory Teneycke, avait démenti que Ray Novak était au courant de l'affaire, comme le laissaient entendre des courriels déposés en cour par Me Bayne. Il ne contestait pas que Ray Novak avait reçu ces courriels, mais soutenait qu'il ne les avait pas lus. Il avait même fait valoir qu'il était « inimaginable » que M. Novak n'en ait pas avisé le premier ministre s'il avait appris l'existence de ce chèque.

Plus d'articles

Commentaires