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Harper justifie les peines minimales après un nouveau revers en cour

Le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, a défendu le principe des peines minimales au cœur de son programme de loi et d'ordre dans la foulée du verdict d'un tribunal ontarien qui a rejeté les peines minimales pour la culture de marijuana.

Le tribunal a jugé inconstitutionnelle la peine minimale de six mois imposée à ceux qui cultivent entre six et 200 plants de marijuana à des fins de trafic. La cour s'est rendue aux arguments du plaignant, Duc Vu, qui contestait une « punition cruelle et inhabituelle » en vertu de la Charte des droits et libertés. Le jugement ne s'applique cependant qu'en Ontario.

« Nous étudierons évidemment cette décision », a déclaré d'emblée le premier ministre sortant. « Nous pensons qu'il est important que ceux qui se livrent au trafic de drogues, qui détruisent des vies, écopent de peines suffisantes en vertu de la loi », a-t-il ajouté.

Énumérant « le trafic de drogue, les meurtres et d'autres actes de violence », il a martelé que certains crimes devaient être sanctionnés par des peines minimales. Il a accusé les autres partis, « en particulier le Parti libéral », de vouloir « abolir pratiquement toutes les peines minimales ».

L'opposition du Parti libéral n'est pas en phase avec l'opinion qu'ont les Canadiens du système de justice, a-t-il soutenu.

L'an dernier, l'organisation de circonscription conservatrice de Vaughan a distribué des dépliants accusant le chef libéral, Justin Trudeau, de vouloir autoriser la vente de marijuana dans les dépanneurs.

Les peines minimales, une erreur, dit le Bloc

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a estimé que les peines minimales constituaient une « erreur » dans « 99 % des cas ». Évoquant une loi américaine qui incluait des peines minimales obligatoires, il a évoqué le mea culpa du président Bill Clinton, sous qui la loi avait été adoptée, en 1994.

Il a « avoué que c'était une erreur parce que les prisons débordent et qu'il y a des gens qui ne peuvent trouver d'emploi par la suite, ayant un casier judiciaire important ». « Ça n'a aucun sens, aucun sens », a-t-il martelé.

Plus tôt cette année, l'ancien président américain a reconnu que la loi avait « empiré le problème » de la surpopulation carcérale et estimé qu'il fallait davantage miser sur la réhabilitation.

« Il ne faut pas arriver à cette situation que vivent les Américains, et ça, c'est l'obsession de M. Harper. Et ça ne tient pas compte de la capacité des juges de déterminer quelle est la sentence adéquate », a conclu le chef bloquiste.

Ce n'est pas le premier revers encaissé par le gouvernement Harper en matière de peines minimales.

En avril dernier, la Cour suprême avait déjà rejeté les peines minimales pour possession d'armes à feu prohibées. Selon le ministère de la Justice, le gouvernement conservateur a instauré en tout 60 peines minimales pour des offenses liées notamment à la drogue, aux armes et aux crimes sexuels.

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