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Hébergement illégal : le projet de loi déposé aujourd'hui

Le gouvernement du Québec déposera aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi pour encadrer l'hébergement touristique illégal.

Un texte de Sébastien Bovet

Depuis quelques années, ce type d'activité est en progression, grâce notamment à de nombreux sites Internet. Ils permettent à des particuliers de louer leurs chambres, leurs maisons ou leurs condos à des voyageurs à travers le monde.

Les touristes qui utilisent ces sites de location paient souvent une fraction du prix qu'ils paieraient à l'hôtel. Les hôteliers crient à la concurrence déloyale parce que les particuliers qui mettent leurs logements en location échappent à l'encadrement gouvernemental.

Selon nos informations, les particuliers qui font de l'hébergement touristique de type commercial pourraient être soumis au système de classification du gouvernement. Ce système consiste à attribuer des étoiles selon la qualité du logement loué. La certification coûte autour de 200 $ par année et est obligatoire pour l'hébergement touristique. La participation au système de classification devrait aussi permettre au gouvernement de percevoir des taxes sur la location des logements.

L'application de la nouvelle réglementation reposera sur la définition de plusieurs concepts. Le projet de loi préciserait les définitions d'hébergement touristique, d'hébergement occasionnel et de touriste.

Des sources affirment que le gouvernement ne veut pas encadrer le particulier « qui part deux semaines en vacances et qui loue son appartement pendant son absence ». Il ne veut pas non plus réglementer les sites Internet de location à proprement parler, comme Airbnb, mais bien les utilisateurs de ces sites qui louent leurs logements à des fins commerciales tout en passant sous le radar de la réglementation.

Si le projet de loi est adopté, le Québec deviendrait la première province canadienne à se doter d'une telle réglementation.

La ministre du Tourisme, Dominique Vien, présentera par ailleurs la semaine prochaine une nouvelle version du plan d'affaires de l'industrie touristique. La ministre devrait notamment dévoiler sa décision concernant l'harmonisation de la taxe d'hébergement dans les différentes régions du Québec.

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