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Hydrocarbures au Québec : zone de protection élargie et fin de l'exploitation du gaz de schiste

Québec modifie la Loi sur les hydrocarbures afin de la rendre plus sécuritaire pour l'environnement et les citoyens. Le gouvernement interdit formellement l'exploitation du gaz de schiste. Il imposera aussi une « zone de protection additionnelle » d'un kilomètre autour des municipalités, dans laquelle tous les forages seront interdits.

Les cours d’eau, les immeubles publics et les résidences situés à l'extérieur de ce périmètre bénéficieront aussi d'une protection supplémentaire. De plus, toutes les activités de forage seront interdites dans les eaux navigables québécoises, et aucune activité de fracturation ne sera permise à partir du milieu hydrique.

Après avoir essuyé de nombreuses critiques d’élus et de citoyens à la suite de modifications de la Loi sur les hydrocarbures l’automne dernier, le gouvernement était retourné à la table à dessin.

Le gouvernement a notamment décidé de réviser la proposition la plus controversée, qui a trait aux distances minimales permises entre un forage et des lieux fréquentés par les citoyens.

Les règlements déposés à l’automne 2017 permettaient à des entreprises d’installer la tête d’un puits à 270 mètres d’un hôpital ou d’une école, même s’il s’agissait d’un forage avec fracturation. La distance séparatrice minimale était de 175 mètres pour un quartier résidentiel et de 150 mètres pour une maison isolée.

Le nouveau cadre réglementaire, entériné par le Conseil des ministres mercredi, est plus strict. Au périmètre d’urbanisation déjà déterminé par les municipalités, où toute activité de forage est interdite, le gouvernement ajoute une « zone de protection » additionnelle d’un kilomètre autour de ce même périmètre.

Il double également la plupart des distances permises pour les forages en milieu rural. Si une école, un hôpital ou un immeuble public se trouve à l’extérieur de cette zone de protection, aucune activité d’exploration ou d’exploitation ne pourra se dérouler à moins de 550 mètres des bâtiments. En dehors de la zone de protection, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures ne pourront pas non plus se faire à moins de 350 mètres d’une résidence et de 1 km d’un cours d’eau.

Terminée l’exploitation du gaz de schiste

En conférence de presse, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, a aussi annoncé que la fracturation hydraulique dans le schiste sera désormais interdite au Québec.

Le gouvernement l’avait promis lors de la conférence sur le climat de Paris, en 2015, mais n’avait pas officialisé la mesure lors de la première mouture de sa Loi sur les hydrocarbures, adoptée en décembre 2016 à l’Assemblée nationale en imposant le bâillon.

Cette mesure vise à protéger entre autres les basses terres du Saint-Laurent, où le schiste abonde.

Par ailleurs, partout où l’on ne retrouve pas la roche de schiste, l’utilisation de la technique de fracturation hydraulique sera permise, mais pas à moins de 1 kilomètre de profondeur verticale.

Des projets d’exploration sont en cours près de Gaspé par les entreprises Junex et Pieridea.

Protection des cours d’eau

Québec a déterminé 13 cours d’eau navigables où toutes activités de forage seront interdites.

Toute l’étendue du fleuve Saint-Laurent est visée par cette interdiction.

De plus, le lac des Deux-Montagnes, le lac Memphrémagog, le lac Saint-Jean, la rivière Saguenay, la rivière des Outaouais, la rivière Richelieu et la rivière Saint-Maurice, du barrage Shawinigan jusqu’au fleuve, seront également protégés.

Québec interdira aussi toute activité nécessitant la technique de fracturation hydraulique et devant être réalisée à partir d’un quelconque cours d’eau.

Le gouvernement donne également la possibilité aux municipalités de proposer des mesures plus strictes si elles jugent qu’un cours d’eau avoisinant est mal protégé. Si un règlement leur semble trop permissif, elles auront le loisir de présenter leur propre version aux autorités gouvernementales en vue d'une possible approbation.

Ces nouveaux règlements prévoient un délai de 45 jours, pour laisser le temps à ceux qui sont intéressés de formuler des commentaires.

« Une interdiction à géométrie variable », dit le PQ

Bien qu’il considère que l’interdiction de la fracturation hydraulique dans le schiste soit une bonne chose, le porte-parole du Parti québécois en matière d'énergie et de ressources naturelles, Sylvain Rochon, dit ne pas comprendre comment le gouvernement peut permettre cette méthode ailleurs que dans les basses terres du Saint-Laurent, selon la composition de la formation géologique.

« On va faire courir des risques aux Gaspésiens, mais pas aux habitants de la vallée du Saint-Laurent, déplore-t-il.

M. Rochon affirme qu’un gouvernement péquiste au pouvoir refuserait l’élaboration de tout nouveau projet d’exploitation d’hydrocarbures au Québec.

Il maintiendrait toutefois ceux qui sont en cours d’autorisation, notamment en Gaspésie.

« Une décision déplorable et désastreuse », selon Questerre

L’entreprise albertaine à la tête du lobby gazier au Québec n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué rendu public mercredi après-midi, elle estime que le gouvernement libéral a pris « une décision strictement motivée par des intérêts électoralistes, à quatre mois des élections », et cela « au détriment de l’économie et de l’opinion majoritaire des Québécois ».

Avec des informations de Véronique Prince, correspondante parlementaire à Québec

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