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Î.-P.-É. : l'adoption d'une nouvelle loi sur les municipalités clôt la session parlementaire

La session parlementaire d'automne à l'Île-du-Prince-Édouard a pris fin avec l'adoption, jeudi soir, d'une nouvelle loi provinciale sur les municipalités.

La nouvelle loi vise à rendre les municipalités plus transparentes.

Dans sa nouvelle mouture, la loi sur les municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard oblige toutes les communautés, y compris celles qui ne sont pas incorporées, à se doter d'un plan d'urgence dans un délai de trois ans et d'un plan d'aménagement dans un délai de cinq ans.

Avec ce nouveau texte de loi, le gouvernement libéral de Wade MacLauchlan pave aussi le chemin pour des fusions et des regroupements.

Environ 30 % de la population de l'Île-du-Prince-Édouard vit présentement dans des communautés non incorporées qui datent du 19e siècle. Ces communautés sont administrées par des conseils communautaires, souvent composés de bénévoles, et dépendent directement du gouvernement provincial.

La province insulaire compte à l'heure actuelle 73 municipalités.

C'est la première fois que nous avons une nouvelle loi [sur les municipalités] depuis les années 1940.

Wade MacLauchlan, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le premier ministre Wade MacLauchlan avait un ordre du jour ambitieux pour la session parlementaire qui a pris fin, jeudi soir. Les élus ont siégé pendant 19 jours. Il s'agit de la plus longue session d'automne depuis 15 ans.

Malgré tout, plusieurs dossiers chauds sont restés en plan.

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas encore dévoilé sa nouvelle statégie énergétique, qui était pourtant attendue à l'automne.

Le clan libéral à Charlottetown continue aussi à réfléchir à une stratégie pour réduire l'empreinte environnementale de la province. Il pourrait s'agir d'une taxe directe à la consommation – à l'exception du carburant pour les agriculteurs et les pêcheurs – ou d'un système de plafonnement et d'échange des crédits du carbone pour les gros pollueurs.

Réforme électorale

On ignore, par ailleurs, ce qu'il adviendra du processus de réforme électorale à l'Île-du-Prince-Édouard.

Les électeurs de la province insulaire ont choisi de rompre avec le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour adopter un mode de représentation proportionnelle mixte à l'issue d'un récent plébiscite. Mais un taux de participation anormalement faible de 36 % soulève des doutes quant à la légitimité du vote.

Wade MacLauchlan propose donc de tenir un référendum sur le mode de scrutin avec « un choix clair » lors des prochaines élections provinciales. Il a déposé une motion à cet effet devant l'Assemblée législative et celle-ci demeure inscrite au feuilleton. Les élus continueront à en débattre lors de la prochaine session parlementaire.

Les libéraux ont aussi défait au passage une autre motion, celle-là du chef du Parti vert, Peter Bevan-Baker, qui visait à reconnaître immédiatement le résultat du plébiscite.

Le débat sur la réforme électorale a été le « moment charnière » de la session parlementaire, aux yeux du chef de la deuxième opposition.

Affaire du jeu en ligne

Et sans surprise, la saga du jeu en ligne du gouvernement libéral a occupé beaucoup de place tout au long de la session parlementaire.

La province aurait englouti plus de 1,5 million de dollars dans cette affaire.

Dans un rapport, la vérificatrice générale Jane MacAdam conclut que l'ancien gouvernement de Robert Ghiz a manqué de transparence lorsqu'il s'est lancé en 2011 dans un projet qui devait faire de la province insulaire une plaque tournante des casinos par Internet mais qui ne s'est jamais matérialisé.

Le chef progressiste-conservateur par intérim Jamie Fox accuse le gouvernement actuel de ne pas vouloir faire toute la lumière sur cette affaire.

On ne peut pas se contenter de dire qu'on va changer les règles pour la prochaine fois. Qu'arrivera-t-il si quelqu'un brise encore les règles ? Allons-nous encore les changer ? La province doit savoir ce qui s'est passé dans cette affaire.

Jamie Fox, chef progressiste-conservateur par intérim de l'Île-du-Prince-Édouard

L'opposition officielle a donné le ton dès le début de la session avec une motion demandant la mise sur pied d'un comité pour évaluer les recours possibles contre d'anciens élus et des hauts fonctionnaires qui aurait été impliqués dans cette affaire de jeu en ligne.

La motion était toujours débattue à la clôture des travaux parlementaire, jeudi.

Avec des informations de CBC

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