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Il faut accélérer le traitement des dossiers devant les tribunaux, plaide le PQ

Obtenir justice au Québec exige de plus en plus de patience de la part des Québécois, déplore la porte-parole du PQ en matière de justice, qui presse le gouvernement libéral d'intervenir rapidement afin d'accélérer le traitement des dossiers devant les tribunaux.

Selon Véronique Hivon, les délais de traitement ont atteint « une ampleur sans précédent » au Québec, ce qui mine la confiance du public dans le système de justice et témoigne d'un manque de respect pour les victimes.

« C'est un problème généralisé dans le milieu de la justice criminelle », dénonce Mme Hivon. « Dans les cinq dernières années, il y a eu près de 200 demandes d'arrêt de procédures uniquement pour des questions de délais indus. Ça, c'est une augmentation de 50 % pour la période (de cinq ans) précédente. »

À la Cour du Québec pour la région de Montréal, le délai moyen pour la tenue d'un procès atteint aujourd'hui près de deux ans. Il était d'un an et demi en 2014. Pour la Cour supérieure, les délais sont passés de deux à trois ans depuis 2014.

Mme Hivon cite aussi en exemple les 31 accusés du mégaprocès SharQc, libérés en 2011 à cause de délais jugés déraisonnables, le procès du Faubourg Contrecoeur qui s'est amorcé quatre ans après le dépôt des accusations, ou encore le cas de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, accusé en 2013 et dont le procès est prévu pour 2019.

« La qualité de la preuve s'en ressent. Les risques d'avortements (des procès) sont plus grands », déplore-t-elle.

Véronique Hivon ajoute sa voix à celles de nombreux acteurs importants du milieu, dont la juge en chef adjointe de la Chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec, qui ont sonné l'alarme dans un reportage de La Presse fin janvier.

« Compte tenu de leur (devoir de) réserve, ça veut dire que la situation est grave », note la députée de Joliette.

Plan d'action exigé

Elle demande d'abord à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée le dépôt, pour ce printemps, d'un plan d'action détaillant « comment on va venir à bout de ce mur qui pointe à l'horizon ».

« Ça requiert des fonds, des investissements, parce que l'austérité a aussi été présente en matière de justice. On a vu que, par exemple, des postes de greffiers n'ont pas été comblés. Ce qui veut dire que des juges ne peuvent pas siéger parce qu'ils ne sont pas accompagnés correctement. »

Mme Hivon souhaite ensuite que, d'ici le dépôt de ce plan, les dossiers d'agressions sexuelles qui concernent des mineurs soient traités en priorité parce que « toute la preuve repose sur les petites épaules d'un enfant dont les souvenirs - des études le montrent - sont altérés de 50 % en l'espace de six mois ».

La députée péquiste a notamment donné en exemple le cas récemment médiatisé d'un présumé pédophile dont le procès a été annulé, la jeune victime, avec le temps, ayant vu ses souvenirs des faits se brouiller.

« On met de l'argent, on fait des campagnes de sensibilisation, pour inviter les victimes à dénoncer, à porter plainte, à s'impliquer dans le système de justice, rappelle-t-elle. Or, on se rend compte qu'avec les délais indus, on est en train de les laisser tomber à l'autre bout. »

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