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Journée internationale des peuples autochtones : dépasser le symbole

Il y a 10 ans, l'ONU adoptait sa Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA). C'est le thème de l'édition 2017 de la Journée internationale des peuples autochtones, et l'occasion de dresser un bilan. Dix ans plus tard, quels sont les progrès?

Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Seuls quatre pays avaient refusé de signer le document, dont le Canada.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait jugé le texte trop vague, et s’inquiétait qu’il puisse donner lieu à toutes sortes d'interprétation, concernant notamment de potentielles revendications territoriales.

Sous la pression, il avait finalement appuyé la DDPA en 2010, par un énoncé qui ne manquait pas de rappeler ses réserves quant à l’application des principes énoncés.

Ce n’est qu’en 2016 qu’Ottawa a finalement appuyé sans réserve la Déclaration.

Au moment de l’annonce, la ministre fédérale des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, avait assuré qu’Ottawa allait respecter la DDPA, et ainsi « redonner vie à l’article 35 » de la Constitution canadienne, qui reconnaît les droits des Autochtones.

Or, un an plus tard, la mise en oeuvre complète annoncée par Ottawa se fait toujours attendre.

Tous les Autochtones n'ont toujours pas accès à l'eau potable

Dans un communiqué soulignant la Journée internationale des peuples autochtones, l'Assemblée des Premières Nations (APN) a tenu à rappeler que les besoins sont encore criants au Canada, notamment en ce qui à trait à la discrimination raciale.

Plusieurs communautés autochtones manquent encore de services essentiels comme « l'eau potable, les soins de santé, les services d'urgence, l'éducation et les infrastructures communautaires », indique l'APN.

À l'automne 2016, 156 avis concernant la mauvaise qualité de l’eau potable touchaient encore 110 communautés autochtones au pays.

Ces services essentiels figurent pourtant parmi les droits énoncés par la Déclaration de l'ONU.

Respect du consentement : des paroles en l'air?

L'APN a aussi récemment déploré la décision de la Cour suprême de rejeter l'appel des Chippewas de la rivière Thames dans la cause les opposant à Enbridge.

Les Chippewas espéraient faire annuler le projet d’inversement du pipeline 9B, entre Montréal et North Westover, mais la cour a jugé que les consultations menées par l'Office national de l’énergie (ONÉ) étaient « suffisantes et permettent de satisfaire à l’obligation de la Couronne ».

Or, l'APN souligne qu'en vertu de la DDPA, « la norme du consentement libre, préalable et éclairé » doit également être respectée.

Cette disposition, explicitement reconnue par Ottawa à deux reprises, implique que les Autochtones ne doivent pas seulement être consultés pour les projets de développement qui les concernent, mais aussi y consentir dans certains cas.

Les leaders autochtones à l'ONU

Au printemps, plusieurs dirigeants autochtones se sont rendus au bureau de l’ONU à New York pour dénoncer le manque d’action du Canada sur son engagement envers la DDPA.

Willie Littlechild, qui a lui-même participé aux ébauches de la DDPA en tant que député fédéral dans les années 1970, déplorait entre autres que le Canada n’ait pas encore adopté de processus de suivi comme celui des États-Unis, qui fournit des mises à jour régulières sur la mise en œuvre de la Déclaration.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, avait pour sa part dénoncé l’attitude des provinces, qui doivent constamment « se faire rappeler de respecter la déclaration sur les droits des Autochtones ».

Que fait Ottawa?

En 2015, Ottawa a mis sur pied l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), dont l'image a toutefois été ternie par une vague de démissions au sein de l'équipe. Malgré ces difficultés, l'Enquête nationale doit s'acquitter de son mandat d'ici le 31 décembre 2018.

En décembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un projet de loi fédéral pour préserver, protéger et revitaliser les langues autochtones, élaboré en partenariat avec les dirigeants autochtones du pays.

Il a par ailleurs promis de lever tous les avis à long terme sur la piètre qualité de l'eau dans les réserves d'ici 2020, un objectif cependant remis en question par un rapport de la Fondation David Suzuki.

En février, Ottawa a également annoncé un examen de toutes les lois et politiques fédérales en lien avec les peuples autochtones, une initiative demandée par les dirigeants autochtones afin de rendre les lois canadiennes canadiennes conformes à la DDPA.

Au début de son mandat, Justin Trudeau avait indiqué qu’« aucune relation n’est plus importante [pour lui] et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones ».

« Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat », avait déclaré le premier ministre.

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