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Justice : l'évitable gâchis d'une crise prévisible

La crise des délais judiciaires que connaît le Québec était prévisible et évitable. On pouvait la voir venir depuis l'arrêt Jordan de la Cour suprême, en juillet. Mais rien ne fut fait. Ce qui illustre bien comment fonctionne le gouvernement Couillard.

Il n’y a pas de meilleure illustration de la façon dont gouvernent les libéraux de Philippe Couillard que la crise actuelle dans le monde de la justice – une crise sans précédent, qui a amené les juges en chef des tribunaux québécois à abandonner leur devoir de réserve pour faire de rarissimes interventions publiques qui ressemblaient fort à des cris d'exaspération.

Cette crise était pourtant entièrement évitable et totalement prévisible, puisque voilà des années que les juges et le Barreau se plaignent des lenteurs intolérables dans l'ensemble du système judiciaire.

Puis arrive l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Prononcé au début de juillet, ce jugement prévoit que, désormais, les procès en cour provinciale ne devront pas excéder 18 mois et 30 mois pour les procès devant les cours supérieures, sans quoi des accusés devront être remis en liberté – des meurtriers, même, ont pris soin de souligner certains juges. L’Assemblée nationale ne siège plus à ce moment de l’année, mais l’opposition à Québec fait son travail, avertissant la ministre de la Justice de la crise qui s’en vient. Certains juges, comme le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, alertent aussi le gouvernement quant aux effets de l’arrêt Jordan.

Le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’a même pas pris le temps d’émettre un communiqué de presse pour prendre acte de cet arrêt majeur de la Cour suprême et des effets qu’il pourrait avoir sur ses responsabilités d’administrer la Justice.

Pourtant, la mauvaise performance du Québec en matière de délais judiciaires est connue et publique. Statistique Canada publie chaque année une étude sur la question. La dernière, basée sur des chiffres de 2013-2014, montre que le délai de la première comparution au règlement de la cause est, en moyenne, de 123 jours au Canada et de 238 jours au Québec, la pire performance de toutes les provinces canadiennes.

Trois jours seulement après la reprise de la session parlementaire à l’Assemblée nationale, en septembre, la ministre de la Justice était interrogée par l’opposition sur le sujet – questions qu’elle a immédiatement esquivées, dénonçant une manoeuvre partisane.

Depuis, ces questions sont revenues périodiquement à l'Assemblée nationale, avec la même réponse toute faite de la ministre, soit que la « table justice » se réunissait, que ce qui comptait, c'était de changer les pratiques de tous les intervenants et que l'injection de plus d'argent n'allait pas être utile. La crise allait se régler avec une sorte de grand colloque.

Pendant six mois cruciaux où une injection de nouvelles ressources dans le système aurait pu éviter ou au moins atténuer la crise que l'on vit aujourd'hui, le gouvernement Couillard refusait tout simplement d'investir dans l'administration de la justice.

Encore des compressions

Au contraire, le dernier budget Leitao prévoyait plutôt des compressions de 3,6 millions de dollars à ce poste budgétaire, pendant que le budget de l'ensemble du ministère de la Justice croissait à un rythme moindre que celui de l'ensemble du gouvernement.

Encore vendredi matin, la ministre Vallée, comme son collègue à la Sécurité publique, Martin Coiteux, parlaient toujours de « changer la culture du monde juridique » – ce qui est certainement nécessaire, mais qui ne peut se réaliser en quelques mois. Surtout, ils refusaient d'engager de l'argent, même devant l'exemple de l'Ontario, qui a embauché des douzaines de nouveaux juges et procureurs pour régler le problème.

En après-midi, on finissait par reconnaître l'ampleur de la crise et on promettait jusqu'à 200 millions sur quatre ans pour désengorger les tribunaux.

Pour qui est familier avec la politique québécoise, ce n'est qu'une nouvelle illustration de la gouvernance en vigueur à Québec sous Philippe Couillard.

On attend qu'il y ait des chaînes humaines devant les écoles pour réembaucher les orthopédagogues et autres professionnels qu'on avait coupés. Il faut que les dénonciations viennent de partout sur les couches pleines et les patates en poudre dans les CHSLD pour qu'on daigne y réinvestir. Il y aurait tant d'autres exemples.

Pour que le gouvernement Couillard comprenne qu'il a trop coupé – ou qu'il n'a pas fait le nécessaire –, il faut une crise. Une grosse crise avec des remous dans l'opinion publique ou des manifestations devant le Parlement. Sinon, rien ne le dérange, rien ne l'inquiète.

Même si la crise était évitable, puisqu'on pouvait la voir venir de loin.

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