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Justin Trudeau peut-il signer l'accord de Paris sans les provinces?

Justin Trudeau signera vendredi l'accord de Paris conclu en décembre, même si celui-ci n'a pas encore été entériné par toutes les provinces. Un premier ministre fédéral peut-il signer un traité international sans l'approbation des provinces?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : oui

La signature de l'accord de Paris n'est que la première étape du processus. La prochaine sera la ratification par le Parlement. Justin Trudeau espère que ce sera fait d'ici la fin de l'année.

Le gouvernement fédéral est le seul responsable des traités internationaux auxquels adhère le Canada.

Par contre, il ne détient pas tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ces traités. Ces pouvoirs relèvent souvent des provinces.

Dans le cas de l'accord de Paris, il est question d'environnement, une juridiction partagée avec les provinces. Si Justin Trudeau veut remplir les engagements pris à Paris, il doit donc obtenir la collaboration des provinces.

Or, il y a des réticences, notamment du gouvernement de la Saskatchewan, qui s'oppose à une éventuelle taxe sur le carbone.

Le premier ministre devra donc s'entendre avec les provinces sur la mise en oeuvre de l'accord avant de le ratifier.

Épreuves des faits

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