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L’affaire Fildebrandt ravive le débat sur les dépenses des députés

Des questions se posent sur la robustesse des règles entourant les dépenses des députés albertains, à la lumière des récentes révélations sur l'utilisation de fonds publics par le député du Parti conservateur uni Derek Fildebrandt.

Un texte d’Emma Hautecoeur

Le député de Strathmore-Brooks, Derek Fildebrandt, s’est fait prendre à son jeu plusieurs fois depuis la semaine dernière. D’abord, les Albertains ont appris qu’il avait sous-loué un appartement d’Edmonton payé par l’État sur Airbnb plusieurs fois entre les mois de janvier et mars 2017.

Le chef du Parti albertain, Greg Clark, a ensuite décrié lundi, le fait que M. Fildebrandt ait réclamé en double plusieurs de ses repas lors de déplacements.

Ces révélations ont coûté à Derek Fildebrandt son poste de porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances. Quelques heures après que CBC eut révélé qu’il était aussi impliqué dans une affaire de délit de fuite, il s’est vu obligé de rendre sa place au caucus du Parti conservateur uni (PCU).

Plus récemment, il s’est avéré que pendant l’année financière 2015-2016, il a également réclamé près de 20 000 $ pour un appartement qu’il partageait avec son collègue du Wildrose et porte-parole de l'opposition officielle en matière de démocratie et de responsabilité, Jason Nixon. Celui-ci s’est fait rembourser à peu près la même somme, pour un total de 40 000 $ pour l’année.

Aucune règle enfreinte

Exception faite des repas réclamés et remboursés deux fois, aucune règle n’a été enfreinte, selon le secrétaire général du président de l’Assemblée législative, Alex McCuaig.

Deux députés néo-démocrates de Calgary partagent d’ailleurs à ce jour un appartement de deux chambres près de l'assemblée législative à Edmonton. En 2016-2017, Graham Sucha et Brian Malkinson ont déclaré des dépenses de 17 000 $ chacun, pour un an. Dans une déclaration écrite, le caucus néo-démocrate écrit que ce montant reflète une moyenne des dépenses totales de leur logement, soit le loyer, les frais d'électricité, les coûts d'ameublement et de ménage et le dépôt de garantie.

Depuis 2016, les ordonnances encadrant les dépenses de logement des députés spécifient que la somme réclamée doit refléter le « coût réel » du logement, comprenant les dépenses connexes.

Cependant aucun mécanisme n’existe, en dehors de l’examen du public, pour vérifier que cette notion est respectée.

Des règles peu sévères?

Les règles sont elles assez strictes ou explicites? Le président de l’Assemblée législative, Bob Wanner, ne souhaite pas donner d'opinion sur la question pour le moment. Il s’en remet aux travaux d’un sous-comité créé l’année dernière pour examiner la question.

Le chef du Parti albertain, Greg Clark, croit que les règles sont sans équivoque, mais qu’il devrait y avoir une pénalité pour les erreurs commises sur le dos des contribuables, qu’elles soient intentionnelles ou accidentelles.

De son côté David Khan, le chef du Parti libéral qui n’est pas encore député, croit qu’il devrait y avoir un préambule aux ordonnances qui clarifie le fait que les députés ne peuvent pas profiter de leurs remboursements de dépenses pour arrondir leurs fins de mois.

Un sous-comité étudie la question

Le président néo-démocrate du sous-comité sur les dépenses des députés (le Comité spécial sur les services aux membres), Thomas Dang, ne souhaite pas s’avancer sur les travaux du groupe, mais il affirme qu’une modernisation des règles est nécessaire pour refléter le fait que de louer un appartement remboursé sur Airbnb est inacceptable.

La notion de « coût réel » pourrait également être examinée. « Les membres vont sûrement prendre en compte les changements auxquels les Albertains s’attendent [pour éviter des abus futurs] », ajoute le président du comité.

L’ancien colocataire de Derek Fildebrandt et député du PCU Jason Nixon siège également à ce comité. Le chef du parti libéral David Khan croit qu'il devrait se récuser. « Tous les partis doivent être représentés à ce comité » a répondu Thomas Dang à savoir s’il est approprié qu’un député nommé publiquement dans une affaire de présumées dépenses excessives décide des changements aux règles.

Une porte-parole du Parti conservateur uni, Samantha Johnston, a répondu par écrit : « Nous examinons actuellement les pratiques portant sur les indemnités de logement et nous discuterons de ce sujet au forum approprié, le Comité spécial sur les services aux membres. »

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