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L'entente sur la rafle des années 1960 : un pas « vers la guérison »

Entourée de victimes de la « rafle des années 1960 », la ministre des Relations avec les Autochtones, Carolyn Bennett, a annoncé une entente de principe de 800 millions de dollars pour régler les poursuites intentées par un regroupement de victimes. Émue, la ministre Bennett espère que l'entente permettra de « corriger une politique mal avisée du passé ».

L’entente de principe vise à régler 18 poursuites relatives à une politique fédérale qui permettait d’enlever des enfants autochtones à leur famille pour les confier à des non-Autochtones au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Entre 11 000 et 22 000 enfants avaient ainsi été placés dans des familles non autochtones de 1965 à 1984, occasionnant des séquelles psychologiques chez les survivants jusqu’à l’âge adulte, avait indiqué le juge Edward Belobaba dans son jugement. Le terme de rafle des années 60 est couramment utilisé, puisque la pratique était plus courante lors de cette décennie.

L’entente comprend 750 millions de dollars en dédommagements pour les victimes et une somme de 50 millions de dollars pour la mise sur pied d'une fondation qui s'emploiera à aider les victimes de la rafle et à guérir les blessures subies. La fondation offrira aux victimes l’occasion de s’approprier la langue et la culture « qu’on leur a volées ».

Des milliers d'Autochtones victimes de la rafle des années 1960 recevront de 25 000 $ à 50 000 $ d'indemnisation.

« L’entente à elle seule n’est pas suffisante pour clore le chapitre de la rafle des années 1960 et il y a encore beaucoup de travail à faire pour réparer les torts causés par le passé », a déclaré la ministre Bennett. Bien qu’elle n’arrange pas tout, « l’entente de principe constitue un important premier pas vers la guérison. » « Il y a encore du travail à faire avec d’autres gens affectés » par la rafle, a-t-elle ajouté.

Mme Bennett, qui a remercié les victimes d'avoir accepté de retirer leurs poursuites afin de permettre la conclusion de cette entente, partageait la scène avec la leader de la Première Nation Temagami, Marcia Brown Martel. Cette dernière est à l’origine du recours collectif intenté en 2009.

Comme le disait Mme Brown Martel, « une porte s’est ouverte », a rapporté la ministre Bennett, en ajoutant que les partis travailleront ensemble pour trouver les bons mots pour formuler des excuses officielles pour les victimes et pour rédiger le mandat de la fondation.

Mme Brown Martel a émis le souhait que les enfants autochtones envoyés à l’étranger soient retrouvés afin de les ramener à leurs racines. « J’ai grand espoir que ça n’arrivera plus jamais au Canada », a ajouté Mme Brown Martel.

Au terme d’une bataille juridique qui s’était étirée sur huit ans, un juge de la Cour supérieure ontarienne a estimé en février dernier que le gouvernement fédéral avait failli à son devoir d’aider les enfants à conserver leur identité autochtone.

Le magistrat a aussi montré du doigt Ottawa pour avoir ignoré les dommages causés par le programme ontarien.

La décision du juge Belobaba ouvrait la voie à une certaine forme de dédommagement financier, après que la ministre Bennett a dit que le gouvernement n’irait pas en appel.

D’autres poursuites ont lieu dans d’autres juridictions contre des programmes similaires qui plaçaient des enfants en foyer d’accueil ou dans des familles adoptives.

L’entente conclue est inférieure de 500 millions de dollars à ce que cherchait à obtenir le recours collectif lancé par Madame Brown Martel pour 16 000 victimes autochtones.

Des insatisfactions malgré tout

Si plusieurs s’estiment satisfaits du règlement, d’autres se sont montrés déçus.

« C’est une claque en plein visage », a lancé d’emblée le président de la Société albertaine des victimes de la « rafle des années 60 ». Adam North Peigan estime que les montants offerts sont largement insuffisants.

Cette compensation « est attendue depuis longtemps, mais pour les atrocités que nous avons endurées, c’est bien en dessous de ce que nous méritons », a-t-il affirmé.

« Comment pouvez-vous recevoir un chèque de 50 000 $ et dire : "D'accord, merci." Ce n'est pas une question d'argent », a dit pour sa part Philip Paul-Martin, enlevé des bras de sa mère dans un hôpital en 1972 et adopté deux ans plus tard.

« Devrais-je me sentir reconnaissant du fait qu'ils m'ont enlevé et empêché de connaître ma famille et mes cousins, de parler ma langue? » s'est-il interrogé.

Les démarches juridiques se poursuivront, a affirmé pour sa part l’avocat Tony Merchant, fondateur de la firme Merchant Law Group, qui représente des survivants de cette rafle depuis huit ans.

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