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L’examen des lois et politiques liées aux Autochtones devrait commencer sous peu

Six ministres viennent d'être nommés par Justin Trudeau pour analyser les lois et les politiques s'appliquant aux Autochtones et pour recommander les changements nécessaires.

Ces nominations permettent de répondre à l’engagement du gouvernement canadien de « renouveler la relation de nation à nation avec les Autochtones ».

Le Groupe de travail, appuyé par le Bureau du Conseil privé, et présidé par la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, est composé de ses collègues Carolyn Bennett, Dominic Leblanc, Jane Philpott, Jean-Yves Duclos et James Gordon Carr.

L'équipe collaborera avec des dirigeants autochtones, des communautés, des jeunes et des spécialistes pour étudier des questions de droit et de politiques tenant compte de l'ensemble des Autochtones.

C’est, en tout cas, ce qu’espère le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, précisant qu’« un effort conjoint avec les peuples autochtones pour décoloniser les lois et les politiques du Canada est essentiel pour réaliser pleinement nos droits issus de traités, ainsi que nos droits, titres et juridictions reconnus par la Constitution et par le droit international ».

Même constat de la part de Ghislain Picard, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, qui rappelait récemment que le gouvernement Trudeau s’est engagé « vers une relation de nation à nation, vers une refonte de plusieurs politiques et même du cadre législatif pour faire en sorte qu’il y ait une meilleure reconnaissance des nations que nous représentons ».

Outre un examen approfondi des lois et politiques liées aux Autochtones, le Groupe de travail recommandera au gouvernement fédéral les modifications nécessaires lui permettant de respecter ses obligations constitutionnelles concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités ainsi que ses engagements internationaux envers les Autochtones, notamment en matière de droits de la personne.

Le groupe s’assurera aussi que le gouvernement tiendra son engagement de créer un conseil national destiné à mettre en œuvre les 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.

Modifier ou supprimer la Loi sur les Indiens

De passage à Whitehorse au Yukon, le 19 février, le candidat à la direction du Parti conservateur (PCC) Maxime Bernier a quant à lui suggéré d’abolir ou de changer cette loi qui, selon lui, maintient les gens dans la pauvreté.

« Il y a moyen d'accroître la croissance économique dans les réserves et de travailler avec les Premières Nations pour accroître les investissements privés », a-t-il précisé.

Maxime Bernier n’est pas le premier candidat à la direction du PCC à soulever cette idée. Il n’a pas non plus expliqué ce qui devrait remplacer l'acte instauré en 1876, mais il s'engage à tenir des consultations sur la question.

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