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L'Île-du-Prince-Édouard dépose son projet de loi référendaire

C'est maintenant écrit noir sur blanc dans un projet de loi : le référendum sur la réforme du mode de scrutin à l'Île-du-Prince-Édouard aura lieu en même temps que les prochaines élections provinciales.

Un texte de François Pierre Dufault

Ces élections sont prévues pour l'automne 2019 mais elles pourraient être déclenchées aussi tôt qu'à la fin de l'été, selon plusieurs rumeurs.

La question référendaire sera: « Est-ce que l'Île-du-Prince-Édouard doit changer son mode de scrutin pour un mode de scrutin proportionnel mixte? » Les électeurs seront appelés à répondre « oui » ou « non » à cette question.

Si le camp du « oui » l'emporte, la province sera la première à adopter un nouveau mode de scrutin. Si le « non » l'emporte, la province conservera le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Une majorité simple pour un changement du mode de scrutin

Pour que l'Île-du-Prince-Édouard adopte un nouveau mode de scrutin, il faudra que le « oui » obtienne une majorité simple de plus de 50 % des suffrages exprimés. Toutefois, le seuil requis pour la majorité sera calculé en fonction du taux de participation aux élections provinciales et non en fonction du taux de participation au référendum qui aura lieu le même jour.

« C'est un enjeu sérieux. Il faut que le seuil requis pour la majorité soit juste. La moitié des gens qui se rendent aux urnes un jour d'élections, ça me semble juste », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jordan Brown, peu après le dépôt du projet de loi référendaire à l'Assemblée législative, jeudi après-midi.

En 2016, une courte majorité d'électeurs a voté par plébiscite pour que l'Île-du-Prince-Édouard adopte un mode de scrutin proportionnel mixte. Mais jugeant le taux de participation trop faible, le premier ministre Wade MacLauchlan a promis de tenir un référendum « avec une question claire » sur la réforme du mode de scrutin en même temps que les prochaines élections provinciales.

Une fois le projet de loi adopté, l'Assemblée législative doit nommer un commissaire référendaire. Cet agent indépendant devra assurer la surveillance du processus démocratique, au même titre qu'un directeur général des élections. Son mandat prendra fin lors du dépôt de son rapport définitif, après la tenue du référendum.

Égalité de traitement pour les deux camps

Pendant la campagne référendaire, le gouvernement prévoit mettre 75 000 $ à la disposition de chaque camp. Chaque électeur pourra aussi investir jusqu'à 500 $ de sa poche. « Les deux camps seront sur pied d'égalité », insiste le ministre Jordan Brown.

Les partis politiques et les groupes d'intérêt ne pourront pas s'immiscer dans la campagne.

Le chef de l'opposition, James Aylward, se réjouit du fait que les partis politiques soient exclus de processus référendaire. « Ce n'est pas une bonne idée que les partis politiques dictent comment la démocratie doit ou ne doit pas fonctionner dans la province », dit-il.

Le chef du Parti vert et militant de la première heure pour la réforme du mode de scrutin, Peter Bevan-Baker, croit que les lignes directrices du projet de loi sont claires. « Le problème que nous avons connu avec le plébiscite est qu'il a permis à des gens d'argumenter que le vote n'était pas légitime », fait-il valoir.

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