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L'immunité libérale existerait bel et bien, selon Yves Francoeur de la Fraternité des policiers

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard se trouve de nouveau sous pression jeudi à la suite d'allégations du président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur, selon lequel un élu actuel du PLQ a été visé par une enquête criminelle qui n'aurait jamais abouti pour des raisons qu'il juge douteuses.

En entrevue au 98,5 FM tôt jeudi matin, le patron du syndicat des policiers de la métropole a soutenu que cet élu et un autre député libéral – qui ne siège plus à l’Assemblée nationale – ont été visés en 2012 par une enquête pour fraude et trafic d’influence, dans laquelle il était question de modifications législatives en échange de dons au parti.

« Je vais vous donner un exemple très concret d'une enquête qui implique deux élus libéraux, dont l'un est encore membre du caucus libéral, en 2012, qui implique une firme immobilière. On a de la filature, on a de l’écoute électronique, on a tout au dossier pour procéder », rapporte-t-il. Selon lui, le promoteur immobilier en question était « relié à la mafia italienne ».

Selon M. Francoeur, les informations sur des opérations de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui sortent depuis quelques jours s'expliquent précisément par le fait que des enquêtes sont bloquées en « très haut » lieu. Il a précisé qu'à son avis, cela se décidait au-dessus de la tête des procureurs de l'État.

« La raison pour laquelle ça sort, c'est qu'il y a un malaise. Il y a de l'obstruction, de l'interférence. Il y a plein de gens qui sont bien intentionnés, qui sont motivés, pas seulement des policiers, des intervenants dans le processus judiciaire […], qui se disent : "Qu'est-ce qui se passe ? On fait notre travail et ça ne débouche pas." »

M. Francoeur, qui n'a pas offert de preuves tangibles de qu'il avance, a fait sa sortie tout juste avant que le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, ne dépose un projet de loi forçant les policiers à délaisser le port de pantalons non réglementaires dans l'exercice de leurs fonctions.

La DPCP invite Francoeur à lui transmettre le dossier

« Nous n'avons pas le dossier dont M. Francoeur fait état », a affirmé la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy, lors de sa comparution devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires en matière de justice. Elle a invité le président de la Fraternité à lui transmettre toutes les informations qu'il possède sur « ce supposé dossier dont il aurait entendu parler ».

Elle s'est aussi demandé pourquoi M. Francoeur n'a pas donné suite aux informations qu'il aurait obtenues.

« Ça me préoccupe énormément qu'un policier d'expérience comme M. Francoeur [...] n'ait pas demandé une enquête en 2012 sur des allégations aussi graves que celles-là. On parle peut-être ici d'entrave à la justice, d'abus de pouvoir, de malversations », a-t-elle dit.

« Le premier ministre était-il au courant? »

L’affaire a immédiatement fait bondir les partis d’opposition, qui demandent des comptes au premier ministre Philippe Couillard.

« Le whip du Parti libéral du Québec a-t-il fait des vérifications sur cet élu, qui aurait fait l’objet de filature, et qui aurait une enquête criminelle sur lui? », a demandé le leader parlementaire du Parti québécois et porte-parole en matière de Sécurité publique, Pascal Bérubé.

« Parfois, on nous dit : "Quand il y a une enquête sur un membre de notre gouvernement, on nous avertit". C’est arrivé l’automne dernier. Alors est-ce qu’il est au courant de ça, et si oui, est-ce qu’il peut nous identifier qui est cette personne? »

La CAQ veut convoquer Francoeur

Le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec (CAQ), Éric Caire, a immédiatement renchéri sur son collègue péquiste.

« Nous demandons de toute urgence que M. Francoeur soit entendu en commission parlementaire pour qu’on puisse l’interroger sur les révélations qu’il a faites ce matin, et pour qu’on puisse aller au fond des choses », a-t-il dit. « Je pense que cette offre-là, c’est une offre que le premier ministre ne peut pas refuser. »

M. Caire dit croire que les révélations des derniers jours relatives à l’enquête de l’UPAC sur l’ex-premier ministre Jean Charest et l’ex-argentier libéral Marc Bibeau, s’expliquent par le fait que les policiers veulent « mettre de la pression sur la machine », en raison de manœuvres d'« obstruction ».

« C’est extrêmement grave. C’est encore plus grave quand on entend M. Francoeur nous dire que l’objet de l’enquête, c’était de la fraude, c’était du trafic d’influence, c’était des modifications législatives reliées à des dossiers d’immobilier [...] qui sont reliés à la mafia », a ajouté M. Caire.

À la période de questions à l’Assemblée nationale, les questions et demandes de l'opposition sont néanmoins demeurées lettre morte.

M. Bérubé a demandé à deux reprises si le premier ministre Couillard connaissait le nom du député actuel concerné par les allégations de M. Francoeur, sans obtenir de réponse.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, lui a répondu qu’il était « important » que M. Francoeur transmette les informations dont il dispose au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Elle a sinon défendu le DPCP, qui agit « à l’abri de toute pression » et fait son travail « en toute indépendance ».

Le chef péquiste Jean-François Lisée a ensuite demandé au premier ministre de faire « toute la lumière » sur cette affaire. Philippe Couillard n'a pas dit s'il savait qui étaient les députés visés par les allégations de M. Francoeur, mais il a répondu qu'il trouvait « incroyable » que l’opposition mette une « pression politique délibérée » sur le DPCP.

M. Couillard a ultérieurement assuré que la démission de l'ex-ministre libéral Sam Hamad n'avait rien à voir avec la déclaration de M. Francoeur, ce que le député de Louis-Hébert avait lui-même affirmé plus tôt en conférence de presse. « Il n’y aucune raison dans les médias aujourd’hui qui m’ont poussé à prendre cette décision », avait-il certifié.

« Un contexte particulier »

Interrogé en après-midi sur les ondes d'ICI RDI, le chef de police de la Ville de Montréal, Philippe Pichet, a tenu des propos similaires, précisant que l'enquête sur MM. Charest et Bibeau ne relevaient pas de sa juridiction.

M. Pichet a également souligné que les allégations de M. Francoeur survenaient « dans un contexte de négociations » avec le syndicat des policiers de Montréal. « On est dans un contexte particulier de relations de travail », a-t-il déclaré, ajoutant qu'il pouvait comprendre que certains enquêteurs puissent être frustrés de ne pas avoir vu leurs enquêtes « priorisées » par la direction.

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