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L'opposition veut scruter 74 baux signés par la Société québécoise des infrastructures

Le Parti québécois veut examiner 74 baux payés plus cher que les tarifs du marché par l'État, pour un total de 6,5 millions de dollars d'écart.

L'opposition officielle se fonde sur un rapport commandé par la Société québécoise des infrastructures (SQI) à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) et divulgué récemment. Ces baux ont été signés par la SQI pour loger des ministères, des organismes publics, des sociétés d'État, etc.

Dans son rapport, Raymond Chabot Grant Thornton relève que pour 74 baux, l'État paie au total près de 38,8 millions de dollars en loyer annuel, alors qu'une évaluation du marché estime que le loyer devrait se situer à 32,2 millions de dollars, soit un écart de près de 6,6 millions de dollars, ou 20 % de plus.

En conclusion de son rapport, la firme indique toutefois « que les loyers payés par la SQI sont dans l’ensemble conformes aux conditions du marché ou en deça » et que pour les 74 baux ayant suscité un questionnement, « toutes les réponses obtenues sur les écarts significatifs [...] ont été jugées satisfaisantes et adéquates ».

L'analyse de la firme fait suite aux allégations de malversations chez l'ancêtre de la SQI, la Société immobilière du Québec (SIQ), dont auraient profité des amis du Parti libéral du Québec (PLQ).

La porte-parole de l'opposition en matière de Conseil du trésor, Nicole Léger, demande notamment une chronologie plus précise, avec les dates des baux notamment. Elle veut ainsi pouvoir déterminer si ce sont les nouvelles règles de la SQI qui ont permis d'améliorer les pratiques.

Actuellement, aucun des baux visés n'a été rendu public. Raymond Chabot Grant Thornton fait valoir que le détail de chaque bail « ne peut être dévoilé afin de ne pas pénaliser la SQI dans ses négociations en cours ou à venir ».

Le gouvernement Couillard fait plutôt valoir que sur l'ensemble du portefeuille vérifié, les loyers nets plus les frais d'exploitation sont inférieurs de 5,3 % aux conditions du marché, ce qui représente une économie de 13,5 millions de dollars.

Allégations de fraude impliquant des collecteurs de fonds du PLQ

Ce rapport a été commandé à RCGT à la suite des révélations de l'émission Enquête, au sujet de transactions immobilières à la Société immobilière du Québec (SIQ), l'ancêtre de la SQI.

Dans le reportage diffusé en novembre dernier, Enquête révélait que des collecteurs de fonds du Parti libéral et l’ex-pdg de la Société immobilière du Québec (SIQ) auraient reçu d’importantes sommes d’argent lors de transactions immobilières.

Marc-André Fortier, pdg de la SIQ de 2003 à 2008, et les collecteurs de fonds libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau se seraient partagé près de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux.

Plusieurs documents obtenus lors de l'enquête démontrent que la SIQ optait la plupart du temps pour des baux de 10 ans et moins.

Pourtant, en 2004, la société d’État a signé un bail de 17 ans pour la location de presque tous les étages du plus important édifice de la place D’Youville, à Québec.

Deux mois plus tard, le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein à un compte en Suisse.

La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas.

Le manège se serait répété en 2006 lorsque la SIQ a signé des baux de 20 et 25 ans pour deux autres immeubles à Québec.

Après ces révélations, le gouvernement libéral avait annoncé deux vérifications impliquant la Société immobilière du Québec (SIQ). La vérificatrice générale devait examiner tous les contrats de 2003 à 2012, et la firme Raymond Chabot Grant Thornton analysait près de 900 baux en cours.

La Coalition avenir Québec avait également accusé le promoteur George Gantcheff d'avoir acheté à rabais des immeubles gouvernementaux, d'avoir ensuite loué des espaces au gouvernement au-dessus du prix du marché, et d'avoir ensuite fait payer l'entretien au locataire.

La vérificatrice générale a été chargée d'enquêter sur trois propriétés impliquant quatre baux, qui ont donc été exclus de l'analyse de RCGT.

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