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La Banque de l’infrastructure ne verra pas le jour avant l'automne

Un bras de fer entre le Sénat et la Chambre des communes sur le projet de loi C-44 retarde la création de la Banque de l'infrastructure, alors que les travaux parlementaires se sont ajournés mercredi pour la période estivale.

Le gouvernement Trudeau a décidé de maintenir l'indexation de la taxe sur l'alcool contenue dans le budget fédéral qui avait été rejetée par le Sénat quelques heures auparavant. Cette décision a suscité la colère d'une majorité de sénateurs.

Il s'agissait du seul amendement apporté au projet de loi C-44 qui met en oeuvre le budget et crée la Banque de l'infrastructure.

Le projet de loi C-44 doit être adopté sous la même forme par les deux chambres pour avoir force de loi.

Avec le maintien de l'indexation de la taxe sur l'alcool, le gouvernement envoie le message aux sénateurs qu'ils ne peuvent amender ou défaire n'importe quel projet de loi, particulièrement un projet de loi budgétaire.

La session parlementaire reprendra le 18 septembre. Difficile de savoir si les sénateurs se plieront à la volonté du gouvernement ou s'ils feront preuve d'un nouvel élan d'indépendance.

Pas de changements pour la Banque de l'infrastructure

Aucun amendement n'a été proposé pour modifier la Banque de l'infrastructure, qui avait pourtant suscité la controverse. Le projet phare du gouvernement Trudeau pourra donc voir le jour tel qu'il avait été imaginé.

Cette nouvelle société d'État disposera d'une enveloppe de 35 milliards de dollars, soit 15 milliards comptant et 20 milliards en prêts remboursables. Elle servira à financer de grands projets d'infrastructure qui généreront des recettes, comme le Réseau électrique métropolitain (REM) à Montréal, avec l'aide d'investissements du secteur privé et des grands régimes de retraite. Son siège social sera établi à Toronto.

Le sénateur André Pratte a voté pour le projet de loi en troisième lecture, même s'il entretenait toujours certaines réserves sur la Banque de l'infrastructure. Il avait tenté de reporter le débat sur cette portion du projet de loi à l'automne, mais sa motion a été rejetée lundi.

Respecter les lois québécoises

« La taxe sur l'alcool, ça les intéresse, mais ce qui fait l'unanimité à l'Assemblée nationale, ça, ce n'est pas important », a dit le député bloquiste Gabriel Ste-Marie.

Le Bloc québécois espérait que certains sénateurs soumettent des amendements pour s'assurer que la Banque de l'infrastructure respecterait les lois du Québec.

L'Assemblée nationale avait adopté une motion à l'unanimité à la fin du mois de mai pour réclamer des amendements au projet de loi C-44, qui donnerait naissance à cette nouvelle société d'État fédérale, afin qu'elle soit soumise aux lois du Québec.

Certaines craintes à ce sujet persistent malgré les efforts d'assurance du gouvernement Trudeau.

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