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La Colombie-Britannique veut une loi contre les poursuites-bâillons

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté un projet de loi pour empêcher des actions en justice coûteuses ou injustes qui sont intentées par des institutions ou des compagnies afin de museler des personnes ou des groupes de pression.

Le procureur général de la province, David Eby, soutient que la loi pour contrer les poursuites-bâillons protégerait le débat public. Selon lui, de tels recours peuvent limiter ou empêcher les critiques à l’égard d’enjeux d'intérêt public. Il s’agit d’une promesse que le gouvernement néo-démocrate avait faite lors de la dernière campagne électorale.

La loi permettrait à des accusés de demander à la cour d’abandonner les poursuites en invoquant les arguments selon lesquels elles les empêchent de s’exprimer librement sur un enjeu d’intérêt public.

Ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée législative l’automne prochain.

Plus tôt cette année, des personnalités publiques dont l’ancien premier ministre Ujjal Dosanjh et l’ancien procureur général Wally Oppal et d'autres groupes ont demandé au gouvernement d’introduire une telle loi.

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