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La commissaire à l'éthique peut-elle sanctionner un ministre en cas de conflit d'intérêts?

Justin Trudeau a beau poursuivre sa tournée canadienne pour se rapprocher des citoyens, il n'y échappe pas, la controverse entourant son voyage aux Bahamas le talonne partout où il passe. Il a dit qu'il allait s'en remettre au jugement de la commissaire à l'éthique. Mais s'il a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, à quoi s'expose-t-il?

Un texte d’Annie Hudon-Friceau

Justin Trudeau a fini par admettre qu'il a passé ses vacances de Noël sur une île des Bahamas aux frais du richissime philanthrope Aga Khan. Un ami de la famille Trudeau, à la tête d'une fondation qui a reçu des dizaines de millions de dollars du gouvernement canadien pour divers projets d'aide humanitaire.

L'Aga Khan nous a offert un voyage sur cet hélicoptère.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Or, la Loi sur les conflits d'intérêts stipule qu'il « est interdit à tout ministre, ministre d’État ou secrétaire parlementaire et à tout membre de leur famille, à tout conseiller ministériel ou à tout personnel ministériel de voyager à bord d’avions non commerciaux nolisés ou privés pour quelque raison que ce soit, sauf si leurs fonctions de titulaire de charge publique l’exigent ou sauf dans des circonstances exceptionnelles ou avec l’approbation préalable du commissaire. »

Justin Trudeau estime qu’il ne s’est pas placé en situation de conflit d’intérêts en acceptant l’invitation du chef spirituel, mais il se dit prêt à répondre aux questions de la commissaire à l’éthique.

C'est le genre de discussion que nous allons avoir avec la commissaire à l'éthique. Je suis [prêt] à répondre à toutes ses questions.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Est-ce que la commissaire à l'éthique a le pouvoir de sanctionner un ministre ou un premier ministre lorsqu’il y a conflit d'intérêts?

La commissaire peut recommander des sanctions, comme exiger que certains frais soient remboursés, mais dans les faits, ses pouvoirs sont limités. C'est la Chambre des communes qui ultimement décide de suivre ou non les recommandations de la commissaire.

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