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La commissaire fédérale au lobbying mène des vérifications auprès de Facebook

Le personnel de Facebook a-t-il enfreint les règles canadiennes sur le lobbying? La commissaire fédérale en la matière a, du moins, contacté le grand patron de Facebook au Canada. Pour l'instant, impossible de savoir si une enquête formelle sera déclenchée.

Un texte de Louis Blouin et de Philippe-Vincent Foisy, correspondants parlementaires à Ottawa

Dans les derniers jours, Facebook s'est engagé à inscrire son personnel au Registre canadien des lobbyistes. Même si l'entreprise assure toujours avoir respecté la loi, la pression politique et médiatique s'est accentuée ces derniers mois. Facebook n'y était pas inscrit, même si ses dirigeants ont eu des contacts avec des décideurs du gouvernement Trudeau.

Radio-Canada révélait en décembre que Kevin Chan, le directeur des politiques publiques de Facebook, a eu plusieurs rencontres avec des ministres influents du gouvernement Trudeau.

Le député Charlie Angus du Nouveau Parti démocratique a exprimé ses inquiétudes en lien avec cette situation la semaine dernière en comité parlementaire. Il a même envoyé une lettre à la commissaire.

Dans sa réponse à Charlie Angus, dont Radio-Canada a obtenu copie, la commissaire Nancy Bélanger a mentionné que son bureau « surveille l'actualité, la couverture médiatique et prend les mesures nécessaires pour que la Loi et le Code soient respectés. » Mme Bélanger confirme dans sa missive qu'elle a été en contact avec Kevin Chan, le directeur des politiques publiques de Facebook. Elle ajoute que toutes les allégations de possibles violations sont « prises au sérieux ».

Toutefois, la commissaire ne peut pas confirmer si une enquête formelle pourrait être lancée. Dans un courriel, son bureau cite le caractère secret des procédures à ce stade. « La commissaire ne peut discuter des activités d'enquête ni confirmer si elles se produisent, se produiront ou se sont produites », a expliqué son bureau par courriel.

Une porte-parole ajoute : « dans tous les cas où une allégation d'infraction est faite, une évaluation préliminaire est effectuée afin de déterminer si une enquête est nécessaire ».

Le député Charlie Angus pense qu'une enquête approfondie est possible.

« J'ai l'impression que la commissaire, avec ses questions préliminaires, est à tout le moins en train de jeter les bases pour la tenue d'une enquête », a-t-il confié à Radio-Canada. « Je fais confiance à son bureau », a-t-il précisé.

M. Angus est « heureux » de la décision de Facebook d'inscrire ses employés au Registre, « c'est le minimum de ce à quoi on peut s'attendre de la part d'une compagnie si grande et si puissante ».

La règle du 20 %

Peu importe la conclusion d'une possible enquête, Charlie Angus espère qu’un aspect de la Loi sur lobbying sera modifié lors d'un prochain examen : la règle du 20 %.

« [Elle] est notoirement élastique », soutient-il.

Selon la loi, un employé doit s’inscrire au registre si ses responsabilités comportent des communications avec des titulaires d'une charge publique, comme des ministres, et que le temps global consacré à ces tâches s'élève à 20 % ou plus du temps de travail au cours d’un mois.

Facebook soutenait que Kevin Chan passait beaucoup moins que 20 % de son temps à rencontrer des titulaires de charges publiques.

Dans sa lettre au député Angus, la commissaire fédérale au lobbying plaide elle-même pour que la règle du 20 % ne fasse plus partie de la Loi, soulignant les difficultés pour l'appliquer et la faire respecter. Sa prédécesseure avait d’ailleurs défendu, en vain, cette position en 2012 lors de la dernière révision de la loi.

« Cela pourrait faire l’objet de discussions plus approfondies lors de la révision obligatoire qui est en attente », écrit-elle.

Plus tôt ce mois-ci, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada avait annoncé qu'il communiquerait avec Facebook pour savoir si les données d'utilisateurs canadiens ont pu être compromises, dans la foulée des révélations concernant l’entreprise Cambridge Analytica.

Cette entreprise, employée par l'équipe de Donald Trump lors de la campagne présidentielle de 2016, a créé une application qui a servi à prédire les résultats et à influencer les votes de la campagne en récoltant les données des utilisateurs.

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