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La Commission municipale du Québec interviendra à Saint-Jean-sur-Richelieu

Deux juges de la Commission municipale du Québec (CMQ) ont été nommées pour ramener un peu d'ordre au conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu, où le maire et les conseillers s'entredéchirent depuis quelques mois.

Un texte de Jérôme Labbé

La Commission a pris sa décision lundi dernier, a appris Radio-Canada.

Les magistrates Nancy Lajoie et Sylvie Piérard ont été désignées pour tenter de réconcilier les parties.

Des rencontres individuelles auront lieu dans les prochaines semaines avec les élus. Des officiers (le directeur général, par exemple) pourraient également être interviewés. Les juges auront ensuite la délicate tâche d'élaborer un plan d'intervention pouvant déboucher sur des rencontres de conciliation ou de médiation.

« L'exercice varie selon la situation problématique pour laquelle on demande un accompagnement », nous explique-t-on à la Commission, où l'on préfère ne pas trop commenter l'affaire.

Créée en 1932, la Commission municipale du Québec « est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté », peut-on lire sur son site web.

Il n'est toutefois pas question pour l'instant d'imposer une tutelle à Saint-Jean-sur-Richelieu, puisque ce dernier recours est l'apanage du conseil des ministres.

Un climat tendu à l'hôtel de ville

Force est toutefois de constater que rien ne va plus au conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis quelques mois.

Tout a commencé vers la fin de l'hiver, lorsque les trois conseillers indépendants, qui détenaient en quelque sorte « la balance du pouvoir », ont commencé à voter de concert avec les six élus de l'Équipe Fecteau, la formation politique de l'ex-maire Michel Fecteau, défait en novembre dernier par le maire actuel, Alain Laplante.

Depuis, le conseil municipal a congédié – deux fois plutôt qu'une – le chef de cabinet du maire, Guy Grenier, qui conteste aujourd'hui ce renvoi devant les tribunaux. La Cour supérieure devrait d'ailleurs se pencher à nouveau sur ce dossier mercredi prochain.

Le conseil municipal a aussi retiré presque tous les pouvoirs du comité exécutif, dominé par le maire et son équipe, le 7 mai dernier.

Au coeur du problème : un mandat que le maire Laplante souhaite donner à une firme d'avocats pour enquêter sur d'autres mandats juridiques accordés par l'administration précédente, et qui ont inutilement fait gonfler les dépenses de la municipalité, juge-t-il.

La tension a par ailleurs monté d'un cran, il y a deux semaines, lorsque le maire a suspendu le directeur général, François Vaillancourt. Cette suspension a toutefois été annulée par le conseil municipal après une assemblée extraordinaire au cours de laquelle M. Laplante a évoqué l'« absence de neutralité » et l’« insubordination » du DG. Il a également monté un dossier contre lui, mais seuls les élus ont pu le consulter jusqu'ici.

Le rôle de la Commission

Les interventions de la Commission municipale du Québec dans des cas comme celui de Saint-Jean-sur-Richelieu sont relativement peu fréquentes. Normalement, les directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) sont les premières à intervenir pour rappeler aux élus et aux officiers leurs droits et devoirs en regard de la loi.

Seules deux autres municipalités ont bénéficié – et bénéficient toujours – d'un accompagnement de la Commission depuis les élections de novembre, soit Sainte-Adèle et Sainte-Lucie-des-Laurentides.

À Sainte-Adèle, la Ville a demandé un processus de médiation dans le litige entourant la croix du Sommet Bleu, tandis qu'à Sainte-Lucie, le conseil municipal s'oppose à la volonté de la mairesse Anne-Guylaine Legault, minoritaire, d’abolir le département de l’urbanisme.

Avec ses 96 000 habitants, Saint-Jean-sur-Richelieu est toutefois la municipalité la plus populeuse à s'être tournée vers la Commission municipale du Québec depuis les élections de novembre 2017.

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