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La conseillère Denise Laferrière persiste et signe dans le dossier Guertin

La conseillère municipale de Gatineau Denise Laferrière déposera une contestation de la loi privée sur le futur aréna Guertin devant les tribunaux, mardi. Elle avait d'abord mis la Ville en demeure il y a un peu plus de deux semaines. Elle pousse ainsi ses démarches plus loin, cette fois-ci devant la Cour supérieure du Québec.

« Avec un appel d'offres, vous avez le meilleur de ce que chacun peut offrir, avec les mêmes demandes de la Ville. Là, ce que vous avez eu ces deux propositions différentes de deux organisations différentes, qui n'étaient pas du tout le même. On ne pouvait pas du tout comparer des pommes avec des pommes, parce qu'il y avait des oranges et des poires, donc on ne savait pas exactement sur quoi on devait voter à un certain point », a déclaré la conseillère du district Hull-Wright.

Le document, rendu public lundi, dénonce le fait que « le législateur ne pouvait intégrer dans la loi privée 227 un texte de loi qui n'était pas encore en vigueur au 14 juin 2017 ».

« La Ville a choisi qui elle voulait. Pendant la commission Charbonneau, les tribunaux ont dit que ça ne se faisait pas. On nous amène une loi privée et on dit que ça va fonctionner. Ce qui arrive, c'est que le législateur québécois fait indirectement par son projet de loi privée, ce que la loi fait directement. Ce qui est inadmissible sur le plan du droit », a déclaré l'avocat de Mme Laferrière, Jean Carol Boucher.

La mise en demeure souligne le « caractère de la loi 227 » et son « imprécision », mais aussi « l'absence de connaissance du créancier hypothécaire du partenaire de la Ville de Gatineau et des conditions supplémentaires que le créancier hypothécaire pourra ajouter ».

La loi 227, intitulée Loi concernant le projet d'aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau, stipule que l'aréna comportera « une glace et environ 4000 sièges ainsi que trois glaces communautaires additionnelles. »

Avec son adoption, la Ville de Gatineau peut « conclure, de gré à gré, avec un organisme à but non lucratif tout contrat relatif à la construction et à la gestion sur son territoire d’un aréna ».

Les conseillers municipaux Jocelyn Blondin, Louise Boudrias et Sylvie Goneau se sont présentés devant les médias, lundi, pour soutenir la démarche de Mme Laferrière.

Pour sa part, le conseiller municipal du district du Versant, Daniel Champagne, juge « regrettable » cette démarche de certains collègues contre la loi adopté par Québec.

« Malgré l'adoption unanime à l'Assemblée nationale, malgré un projet de loi adopté de façon majoritaire au conseil municipal, [ils] ont encore de la difficulté à se rallier. Ces gens-là crient au manque de démocratie, mais c'est eux qui n'acceptent pas le processus démocratique du conseil municipal. Le conseil s'est prononcé en faveur d'un excellent projet. Aujourd'hui j'appelle au ralliement », a-t-il déclaré.

Le maire refuse de commenter

Dans un courriel envoyé, le bureau du maire a répondu qu'il ne voulait pas commenter cette affaire, se contentant de dire que « nous allons suivre ce dossier, mais pour l'heure nous ne savons pas si la démarche de la conseillère municipale est recevable ou non par le Tribunal ».

Le président des Olympiques de Gatineau, Alain Sears, n'a pas émis de commentaires, puisque le dossier, dit-il, ne relève pas de lui ou de son organisation.

Du côté de Québec, la ministre de la Justice et responsable de la région de l'Outaouais a refusé de commenter le dossier en invoquant les procédures judiciaires qui ont été annoncées.

Pour sa part, le député de Papineau, Alexandre Iraca, souligne qu'il s'agit d'un beau projet et que la population l'appuie. Il a confiance que cette démarche ne causera aucun délai dans le projet de construction du nouvel aréna.

« On est rendu à l'étape où il faut avancer dans ce dossier et je ne pense pas que cette procédure judiciaire va faire une différence », a-t-il dit

Mme Laferièrre est appuyée par la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. Il a été impossible de savoir qui financerait la poursuite.

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