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La Cour permet à la Ville de Chambly d'interroger Thériault et Moreau

Une décision de la Cour supérieure du Québec permet à Chambly d'interroger la ministre Lise Thériault, relativement au refus de cette dernière d'autoriser la création d'un corps de police dans cette ville en banlieue sud de Montréal.

En vertu de cette décision rendue le 1er septembre par la juge Chantal Masse, la Municipalité de Chambly pourra mener cet interrogatoire auprès de Mme Thériault le 13 septembre prochain, au palais de justice de Montréal. 

La juge autorise également la Municipalité de Chambly à interroger l'ancien ministre Pierre Moreau, qui avait succédé à Lise Thériault à la tête du ministère de la Sécurité publique. Mais, compte tenu des problèmes de santé éprouvés par M. Moreau depuis l'hiver dernier, cet interrogatoire pourra être mené par écrit.

Rappelons qu'en mai 2014, la Ville de Chambly avait annoncé qu'elle ne renouvellerait pas le protocole d'entente avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, qui lui offrait jusque-là des services de police. Insatisfaite de ne pas obtenir de poste de police satellite sur son territoire, Chambly avait alors annoncé son intention de créer son propre corps de police.

Une volonté qu'avait contrecarrée un an plus tard la ministre de la Sécurité publique de l'époque, Lise Thériault. Dans une lettre envoyée à Chambly, Lise Thériault écrivait : « Je n'approuve pas la création d'un corps de police municipal à la Ville de Chambly ».

Chambly voulait faire annuler les décisions

Dans leur requête en Cour supérieure, les dirigeants municipaux de Chambly avaient demandé l'annulation des décisions des ministres Thériault et Moreau dans cette affaire, « parce qu'elles seraient illégales ou subsidiairement constitueraient un exercice déraisonnable de pouvoirs discrétionnaires ».

La juge Masse ne s'est pas rendue à cette demande d'annulation, mais elle a accueilli favorablement la demande de Chambly d'interroger Lise Thériault et Pierre Moreau. Dans le cas de Mme Thériault, l'interrogatoire devra être d'une durée maximale de deux heures et devra être mené en présence de la juge Masse.

Dans sa volonté de doter sa ville de sa propre police, le maire de Chambly avait invoqué la possibilité de réaliser ainsi des économies d'échelle. Denis Lavoie disait aussi vouloir créer un corps de police plus adapté aux besoins des 28 000 habitants de la municipalité.

Mais en 2015, le gouvernement du Québec avait dit croire que « les coûts de mise sur pied et de fonctionnement d'un corps de police municipale dépasseront de manière substantielle ceux estimés par la Ville ».

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