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La décision de ne pas enquêter sur le lobbying de l'Aga Khan contestée en cour

Le groupe citoyen Démocratie en surveillance demande à la Cour fédérale d'annuler la décision de l'ancienne commissaire au lobbying Karen Shepherd de ne pas enquêter sur le séjour de Justin Trudeau dans l'île privée de l'Aga Khan.

Dans sa requête, le groupe soutient que Karen Shepherd a commis une erreur de droit lorsqu'elle a statué, en septembre dernier, que l'Aga Khan n'a pas enfreint les règles de lobbying.

Selon l'ex-commissaire Shepherd, l'Aga Khan n'est pas payé pour faire du lobbying pour la fondation qui porte son nom.

« Elle viole l'esprit et l'objet du Code de déontologie des lobbyistes et ouvre une brèche que les grandes entreprises et d'autres organisations pourront exploiter, en faisant en sorte que les membres ou le personnel non inscrits de leurs conseils d'administration fassent des faveurs et offrent des cadeaux aux représentants du gouvernement [en plus de faire pression] pour influencer leurs décisions politiques de façon contraire à l'éthique », soutient Duff Conacher.

Démocratie en surveillance allègue aussi qu'il y a « une crainte raisonnable de partialité » de la part de l'ex-commissaire au lobbying, parce que son mandat a été prolongé de quelques mois par le gouvernement Trudeau.

CBC News avait obtenu une copie de la décision de l'ex-commissaire qui n'avait pas été rendue publique en septembre.

L'Aga Khan, considéré comme l'un des individus les plus riches au monde, est le chef spirituel de millions de musulmans ismaéliens. Il figure sur la liste des membres du conseil d'administration de la Fondation Aga Khan Canada.

La fondation, qui a reçu des millions de dollars de la part du gouvernement fédéral au fil des années, est enregistrée pour faire du lobbying auprès de plusieurs ministères fédéraux, dont le cabinet du premier ministre.

Une recherche dans le registre des lobbyistes révèle que la fondation a déposé 132 rapports depuis 2011, y décrivant ses rencontres avec des décideurs gouvernementaux. Toutefois, aucun de ces rapports ne fait état de rencontres avec Justin Trudeau, malgré les rencontres que celui-ci a eues avec l'Aga Khan et ses fonctionnaires.

En décembre, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, a statué que M. Trudeau avait enfreint les règles d'éthique fédérales lorsqu'il a accepté de passer ses vacances sur l'île privée de l'Aga Khan.

Remboursement réclamé par les conservateurs

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, est revenu à la charge, mardi, au sujet du remboursement par Justin Trudeau des dépenses publiques liées à ses vacances sur l'île de l'Aga Khan.

Lors de la période des questions, il a demandé au premier ministre s'il comptait rembourser les frais de 215 000 $ engagés à ce moment-là.

M. Scheer a rappelé que Justin Trudeau a été blâmé par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour ce voyage.

« Nous sommes en train de suivre tous les conseils que la commissaire a faits », a répliqué Justin Trudeau.

L'ex-commissaire à l'éthique, Mary Dawson, avait indiqué à un comité des Communes qu'elle ne croyait pas que le premier ministre devait rembourser ses frais de voyage.

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