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La fermeture du Marché du Vieux-Port « illégale », estime François Marchand

L'avocat de Québec François Marchand considère que la Ville n'a pas le droit de fermer le Marché du Vieux-Port. Il entend le démontrer devant les tribunaux afin que le marché reste ouvert sur son site actuel.

En conférence de presse lundi, Me Marchand a expliqué que le gouvernement fédéral a cédé le terrain, pour 1 dollar, « aux seules fins de l'aménagement d'un marché public, d'un parc de détente et d'un jardin floral ».

« La décision de déménager l’actuel Marché du Vieux-Port au site d’ExpoCité dans le quartier Limoilou est en totale contravention des décrets du gouvernement fédéral et des conditions impératives de l’acte de vente », estime Me Marchand dont le cabinet d'avocats est situé à proximité du marché.

Selon l'ancien candidat à la direction de Démocratie Québec, le marché « offre aux résidents, restaurants et petits commerces du Vieux-Québec des services de proximité essentiels à la qualité de vie. »

Au surplus, le déménagement des commerces sur un nouveau site à ExpoCité contreviendrait à la Loi sur l’interdiction des subventions municipales.

Selon Me Marchand, cette loi ne permet pas à la Ville d'investir 20 M$ dans un nouveau marché « qui a toutes les apparences d'un centre commercial », insiste l'avocat.

En 2015, la Ville a annoncé son intention d'établir un nouveau marché dans le pavillon du Commerce, sur le site d’ExpoCité. Son ouverture est prévue au printemps 2019, au plus tard.

Avec sa demande d'injonction, déposée la semaine dernière, François Marchand espère que la Cour supérieure lui donnera raison et ordonnera à la Ville de maintenir le marché sur son site actuel, et ce durant toute l'année.

La procédure judiciaire vise également la Coopérative des horticulteurs de Québec qui gère le marché.

Retour en politique?

Questionné pas les journalistes, Me Marchand n'a pas voulu se prononcer sur son éventuelle candidature lors des prochaines élections municipales, lui qui a déjà été conseiller municipal.

Il assure que sa démarche concernant le marché est personnelle et n'a pas pour but de préparer un retour en politique.

Labeaume confiant

Le maire de Québec de son côté s'est montré peu impressionné par la démarche de François Marchand.

Le maire Labeaume ne semble pas trop inquiet quant à l'issue de la procédure puisqu'il considère qu'elle ne s'appuie sur aucune base juridique solide.

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