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La GRC croit que le vice-amiral Norman coulait de l'information à la Davie

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) soupçonne l'ex-numéro 2 des Forces armées canadiennes d'avoir transmis des informations secrètes à la société sœur du constructeur naval Davie afin que ses services soient retenus dans le cadre du projet Resolve, visant à fournir un navire ravitailleur à l'armée.

C’est ce qui ressort d’un mandat de perquisition visant le vice-amiral Mark Norman qui a été obtenu mercredi matin par CBC/Radio-Canada et d’autres médias.

Une première version hautement caviardée de ce mandat avait été dévoilée plus tôt en avril.

Le vice-amiral a été relevé temporairement de son commandement par le chef de l'état-major, le général Jon Vance, le 16 janvier.

L’armée n’a jamais expliqué les raisons justifiant cette décision et M. Norman n’a toujours pas été accusé. Seules des sources ont permis d’apprendre qu’il était soupçonné d’avoir dévoilé des informations secrètes.

La nouvelle version du mandat révèle plus précisément qu’il est suspecté d’avoir transmis des informations provenant du Cabinet fédéral au chef de la direction de Federal Fleet Services, Spencer Fraser.

Ce dernier a servi pendant 20 ans comme officier dans la Marine canadienne, indique sa biographie sur le site de la compagnie.

Une relation étroite

Selon CBC, les conversations entre le vice-amiral Norman et M. Fraser ont commencé au milieu de 2015, après que le gouvernement conservateur de Stephen Harper eut entrepris des discussions avec le chantier Davie de Lévis pour convertir un porte-conteneurs en navire de ravitaillement militaire.

Le mandat de perquisition détaille la relation étroite qu’entretenaient les deux hommes. Lorsque M. Fraser faisait référence au vice-amiral en parlant à des dirigeants de la compagnie, il l’appelait « notre ami », y apprend-on.

La GRC croit que M. Norman offrait des renseignements, des précisions, voire des opinions à M. Fraser quant à l’approche retenue par le gouvernement fédéral dans ce dossier, alors que les négociations pour le projet Resolve étaient en cours, à l’été et à l’automne 2015.

Des sources de CBC qui ont requis l’anonymat soutiennent que ces échanges entre les deux hommes sont considérés comme « hautement irréguliers », voire « non professionnels » par de hauts responsables de la Défense nationale.

Le mandat de perquisition révèle également que la police fédérale soupçonne qu’un autre haut responsable fédéral a possiblement transmis de l’information dans ce dossier, mais sans le nommer.

La GRC dit avoir cru que M. Norman transmettait non seulement des informations secrètes à M. Fraser mais aussi des documents du Cabinet. Elle n’a toutefois pas réussi à le prouver.

Soupçons libéraux

Une lettre d'intention accordant le projet Resolve au chantier Davie a finalement été émise par le gouvernement Harper, tout juste avant l'élection fédérale d'octobre 2015.

Le gouvernement avait déployé beaucoup d'efforts pour amender son processus d'approvisionnement et ainsi pouvoir lui accorder le contrat de 660 millions de dollars.

L'affaire a d'ailleurs fait sourciller les libéraux de Justin Trudeau, qui ont brièvement bloqué le processus le 19 novembre 2015, le temps de passer le tout au peigne fin.

Ils ont finalement donné leur feu vert dix jours plus tard, en expliquant qu'Ottawa devrait payer une pénalité de 89 millions de dollars si le contrat n'était pas formellement signé avant la date butoir du 30 novembre.

Le gouvernement Trudeau a aussi fait valoir qu'en relançant un nouvel appel d'offres, il aurait perdu un temps précieux pour pouvoir fournir à la Marine une importante capacité de ravitaillement et de soutien naval.

Le blocage du processus par le gouvernement avait été révélé par CBC/Radio-Canada le 20 novembre. La société d'État révélait que la firme rivale Irving Shpibuilding avait écrit à quatre ministres fédéraux pour se plaindre du processus.

Dans un des nombreux courriels qu'il a échangés avec M. Fraser ce jour-là, le vice-amiral Norman se plaint qu'Irving pourrait lui imputer la fuite de cette lettre.

Les hauts dirigeants de la compagnie néo-écossaise sont des « trous-de-cul », lui a-t-il écrit. « Ils ne pouvaient pas laisser tomber. [...] C'est cupide et intéressé (self serving) ».

Dans un nouveau courriel, le 25 novembre, le vice-amiral Norman apprenait à M. Fraser que la GRC allait se pencher sur cette fuite.

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