Retour

La « liste de la honte » est retirée du projet de loi 59

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a déclaré jeudi que la « liste de la honte » serait retirée du projet de loi 59. Tel que rédigé à l'origine, le projet de loi aurait autorisé le Tribunal des droits de la personne à rendre public le nom de ceux qui tiennent des « propos haineux » à l'égard de certains groupes ou individus.

La ministre a finalement reconnu que cette liste n'avait pas lieu d'être.

Pour le moment, le terme « propos haineux », toujours non défini par Mme Vallée, empêche de préciser quels propos exacts auraient entraîné l'inscription d'une personne sur cette liste.

Dans la présentation du projet de loi 59 qui n'a toujours pas été modifiée, on peut lire que « le nom de cette dernière sera inscrit, pour une durée déterminée par le tribunal, sur une liste tenue par la Commission et accessible sur Internet. »

À l'annonce du retrait de la « la liste de la honte », plusieurs amendements ont aussi été proposés à ce projet de loi.

Les groupes opposés au projet de loi 59

En entrevue à Radio-Canada, l'avocat Julius Grey avait critiqué cette « liste de la honte », appelé ainsi par ses opposants.

« On crée des casiers, où le nom de chaque individu est inscrit. Il y a des dénonciations, des amendes draconiennes. Et pourtant, il n'y a pas la protection du droit criminel, par exemple la présomption d'innocence. Ici, on permet la création d'un casier qui peut avoir un effet drastique sur la vie d'un jeune homme ou d'une jeune femme pour le reste de ses jours », plaide-t-il.

Selon plusieurs experts entendus, la diffusion d'une liste publique aurait constitué une atteinte directe et inacceptable à la vie privée de ces personnes. 

Me Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal et opposante au projet de loi 59, avait déclaré que « plus on muselle le discours, plus il y a un risque de glissement vers la violence ».

La CSN avait aussi fait part de ses craintes. « Dans son état actuel, le projet de loi compromet sérieusement la liberté d'expression. Il risque également d'empêcher le gouvernement d'atteindre ses objectifs de renforcement de la protection des personnes ainsi que de prévention et de lutte contre les discours haineux et incitant à la violence », a déclaré le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

Certains groupes craignaient aussi que le projet de loi ait pour effet de rendre illégale toute critique des religions.

Sur ce point, la ministre a voulu se faire rassurante. « On peut, dans une société libre et démocratique, rire d'une religion », a-t-elle commenté durant l'étude de son projet de loi. Mais il faut que la loi puisse intervenir si une personne sent qu'on veut « porter atteinte à sa sécurité », a-t-elle nuancé.

Clarification autour du terme « discours haineux »

La plupart des organismes ayant participé aux consultations en septembre étaient venus dire que le projet de loi était mal rédigé. Ils considéraient que ses orientations et concepts étaient mal définis au point de menacer la liberté d'expression.

La ministre a finalement accepté, comme l'ont réclamé pas moins d'une trentaine d'intervenants durant la consultation, de définir le concept de « discours haineux », ce qu'elle avait toujours refusé dans le passé.

Il s'agira essentiellement d'un discours qui incite à la « marginalisation », au « rejet », au « dénigrement », voire à la « détestation » de groupes ciblés ou d'individus, a commenté la ministre Vallée, en disant s'être appuyée sur des décisions de la Cour suprême pour en arriver à définir l'expression.

La lutte à la radicalisation sera explicitement ajoutée au titre, déjà très long, du projet de loi, qui en est rendu à l'étape de l'étude article par article.

Le projet de loi 59 s'intitule désormais comme suit : « Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte au discours haineux et au discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes afin notamment de lutter contre la radicalisation. »

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine