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La Loi sur la sécurité ferroviaire n'a pas besoin de « changements majeurs », juge Ottawa

Après avoir étudié la Loi sur la sécurité ferroviaire pendant un peu plus d'un an, le gouvernement fédéral juge « qu'il n'est pas nécessaire d'[y] apporter des changements majeurs ». C'est ce qui se dégage du rapport déposé à la Chambre des communes par le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, jeudi.

Un texte de Charles Beaudoin

Pour expliquer sa conclusion, le comité chargé d'analyser la Loi signale que « des changements ont été apportés après l’examen de 2007 et que de nouvelles exigences ont été mises en œuvre dans la foulée de l’accident tragique survenu à Lac-Mégantic. »

Le rapport fait notamment état des modifications au transport des marchandises dangereuses et d'une augmentation importante du nombre d’employés du Programme de la sécurité ferroviaire et du nombre d’inspections effectuées. Quelque 102 inspecteurs qualifiés étaient en poste en 2013-2014 comparativement à 141 inspecteurs en novembre 2017, une hausse de 38 %. Une quinzaine de recommandations sont néanmoins suggérées.

« À l’exception des enjeux associés aux passages à niveau et aux collectivités situées dans le voisinage des propriétés ferroviaires, la plupart des suggestions portaient sur des questions particulières comme la transparence, la clarté ou la gestion de certaines incidences découlant de changements antérieurs », peut-on lire dans le rapport.

« Aujourd'hui, je suis très fier de déposer, un an plus tôt que prévu, le rapport émanant de l'étude sur la Loi sur la sécurité ferroviaire », a mentionné en chambre jeudi le ministre fédéral des Transports.

Marc Garneau, avait lancé l'examen de la Loi en avril 2017 afin d'éviter qu'un drame semblable à la tragédie de Lac-Mégantic survienne à nouveau.

« L’examen a été lancé pour veiller à ce que cette loi fondamentale régissant la sécurité ferroviaire au Canada continue de défendre les intérêts des Canadiens », a déclaré le ministre par courriel jeudi après-midi.

« J’organiserai en outre une table ronde sur les constatations du rapport afin de recueillir les points de vue des intervenants ayant participé au processus d’examen, dans le but d’appuyer la mise en œuvre des recommandations découlant de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire », souligne-t-il.

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