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La loi sur les conflits d'intérêts du Nouveau-Brunswick pourrait être bientôt resserrée

Le nouvel emploi du député Donald Arseneault au Nouveau-Brunswick entraîne à l'Assemblée législative un plan pour rendre la loi sur les conflits d'intérêts plus sévère à l'endroit des élus.

Le procureur général Serge Rousselle accepte de clarifier la loi en collaboration avec l'opposition officielle.

« Ça pourrait dire une clarification qui ferait en sorte que certaines actions qui ne sont pas clairement interdites aujourd’hui le seraient demain », explique le procureur général Serge Rousselle.

Un cas comme celui de Donald Arseneault pourrait-il être interdit à l’avenir? « Donc, si on entretient une conversation à cet égard, effectivement ça pourrait arriver », fait entendre M. Rousselle.

L'ancien ministre Donald Arseneault est récemment devenu relationniste au Syndicat des métiers de la construction du Canada (SMCC), et ce, tout en demeurant député de Campbellton-Dalhousie. Il a expliqué qu’il doit superviser et conseiller les deux lobbyistes à l’emploi du SMCC sans faire lui-même du lobbying.

Au Nouveau-Brunswick, seuls les membres du Conseil des ministres ne peuvent occuper d’emplois autres que leurs fonctions publiques. M. Arseneault ne fait plus partie du Cabinet depuis le remaniement ministériel du 5 septembre, et il ne compte pas se porter candidat aux élections de 2018.

Malgré tout, l'opposition demande une révision de la loi sur les conflits d’intérêts depuis que M. Arseneault a accepté cet emploi.

Le gouvernement libéral de Brian Gallant est disposé à présenter et adopter un projet de loi en ce sens durant la session courante de l’Assemblée législative, qui est la dernière avant les élections de septembre prochain, ajoute Serge Rousselle.

Donald Arseneault réagit brièvement sur Twitter

Le député Arseneault n’accordait pas d’entrevue aux médias, mardi, mais il a répondu à un message Twitter du journaliste Jacques Poitras, de CBC, qui annonçait que le gouvernement a l’intention d’agir rapidement pour clarifier la loi.

Dans sa réplique sur Twitter, Donald Arseneault a déclaré que les libéraux étaient d’accord de travailler de façon expéditive avec l’opposition, mais non avec lui-même. Il a ensuite supprimé ce message.

Le député progressiste-conservateur Ted Flemming affirme pour sa part que la priorité est de boucher dans la loi ce qu’il qualifie de trou assez grand pour laisser passer un éléphant.

M. Flemming fait allusion au fait que la loi actuelle interdit aux anciens députés de faire du lobbyisme auprès du gouvernement jusqu’à un an après leur départ de l’Assemblée législative, mais qu’elle n’interdit pas à un député d’accepter un tel emploi pendant qu’il siège toujours à l’Assemblée.

De plus, Ted Flemming demande au premier ministre Brian Gallant d’expulser Donald Arseneault au caucus libéral afin qu’il devienne un député indépendant.

Avec des informations de Michel Corriveau et de Jacques Poitras, CBC

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