Retour

La municipalité d'Amherstburg ramenée à l'ordre par l'ombudsman de l'Ontario

L'ombudsman a déposé un rapport indiquant que l'administration de la ville d'Amherstburg a tenu des réunions à huis clos, alors que celles-ci auraient dû être publiques selon la Loi sur les municipalités.

Lors d'un vote plus tôt cette année, Aldo DiCarlo, le maire d'Amherstburg, a indiqué qu'il était en faveur que la police de Windsor desserve la municipalité pour les prochains vingt ans.

Un mois avant la tenue du vote, Paul Dubé, l’ombudsman de l’Ontario, a averti le conseil qu’il enquêtait sur trois plaintes reçues au sujet de rencontres fermées au public entre le conseil et le comité mixte consultatif de la police.

Selon le rapport de l’ombudsman, seule la rencontre du 22 janvier aurait dû être tenue à huis clos, en raison des informations confidentielles qui y étaient discutées.

Aldo DiCarlo affirme que la décision de l’ombudsman est quelque peu surprenante. Il affirme que l’information qui a été discutée était très similaire au genre d’information qui est discuté par le conseil de police, dont les rencontres sont filmées et tenues à huis clos.

Explications non satisfaisantes

Lors de son entrevue avec M. Dubé, la greffière municipale a indiqué que la Loi sur les services policiers aurait permis aux services de police de discuter de la demande de proposition en privé. Le comité mixte consultatif de la police a également respecté une clause de confidentialité évoquée dans la proposition.

M. Dubé n’a pas jugé que ces explications étaient suffisantes. Il estime qu’il n’y a aucune indication que le conseil de ville et le comité mixte de la police ont réellement considéré ces exemptions lorsqu’ils ont décidé de tenir des rencontres à huis clos.

Malgré des changements à la Loi sur les municipalités qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018, l’ombudsman de l’Ontario indique que la Loi sur les municipalités ne permettait pas de tenir des réunions à huis clos pour protéger l’identité d’un tiers parti lorsque les réunions ont été tenues l’an passé.

Même si les réunions avaient été ouvertes au public, M. DiCarlo pense que les résultats auraient été les mêmes.

La municipalité d'Amherstburg a fait l’objet de plusieurs enquêtes du genre depuis trois ans et demi, mais leurs conclusions n'ont jamais incriminé la Ville.

L'ombudsman a reconnu que les partis impliqués pensaient agir conformément à la loi en décidant de tenir les réunions à huis clos. Je crois que cela devrait rassurer les résidents de savoir que nous suivons habituellement les règlements, explique M. DiCarlo.

Plus d'articles

Vidéo du jour


L’amour selon le zodiaque