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La nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse fait consensus

Les jeunes qui risquent de fuguer, les enfants autochtones qui sont loin de leur communauté et les familles d'accueil qui veulent avoir leur mot à dire ont été particulièrement considérés dans la rédaction de la loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, qui a été adoptée à l'unanimité à Québec. Un dénouement salué par les principaux acteurs dans ce dossier.

Un texte d'Anne-Marie Lecomte

Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador (APNQL) a qualifié l'adoption du projet de loi 99 d'« heureux dénouement » lors d'une conférence de presse mercredi, en présence de la ministre Lucie Charlebois.

Il n'est pas le seul à se réjouir.

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) applaudit également l'adoption de ce projet de loi qui avait été déposé le 3 juin 2016. « C'est l'aboutissement de six ans de travaux », a déclaré Denis Baraby, directeur de la DPJ des Laurentides.

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, a rappelé que les amendements apportés au projet de loi 99 ont été inspirés de l'avis de 22 groupes ayant participé aux consultations tenues à l'automne 2016.

En août dernier, la FFARIQ et les partis d'opposition à Québec avaient crié victoire après qu'un amendement eut été apporté au projet de loi afin de permettre à toute famille d'accueil d'être « admise à l’audience de toute demande relative à l’enfant qui lui est confié ». En vertu de cet amendement, la famille d'accueil « peut témoigner et présenter ses observations au tribunal lors de l’audience et, à ces fins, être assistée d’un avocat ».

Une loi mieux adaptée à la réalité des Autochtones

La loi modifiée constitue « un grand pas en avant », car elle permettra d'en arriver « à des services de protection de la jeunesse qui sont beaucoup mieux adaptés à la réalité et à la culture » des autochtones, selon Geoffrey Kelley, ministre des Affaires autochtones.

Le ministre Kelley a rappelé que la Déclaration de l'ONU sur la question des droits des peuples autochtones exige qu'on fasse preuve « de sensibilité culturelle » face aux situations des communautés autochtones et inuites.

Ghislain Picard a rappelé que les moins de 25 ans comptent pour à peu près 50 % des communautés autochtones du Québec. Quand un signalement est retenu par la DPJ, il importe que ces enfants puissent maintenir le lien qui les unit à leur famille et à leur communauté.

Lucie Charlebois explique qu'en cas de placement d'un enfant autochtone, la DPJ tentera d'abord de trouver une famille d'accueil « apte » dans son entourage ou dans sa communauté.

Les fugues et l'exploitation sexuelle des jeunes

La Loi sur la protection de la jeunesse fait aussi en sorte que l'exploitation sexuelle sera désormais considérée comme une forme d'abus sexuel. C'est un changement important au plan juridique, a insisté Lucie Charlebois : « Le jeune, il fugue, mais la personne qui va tenter de l'exploiter aura à subir des conséquences. » En clair, « des accusations pourront être portées », a dit Lucie Charlebois.

La ministre déléguée à la Protection de la jeunesse affirme aussi qu'afin de prévenir les fugues et de protéger les jeunes contre une éventuelle exploitation sexuelle, les centres jeunesse peuvent désormais opter pour d'autres solutions – comme verrouiller les portes – plutôt que de placer le jeune dans une unité d'encadrement intensif.

La question de verrouiller ou pas les portes des centres jeunesse pour empêcher les fugues s'était posée avec acuité, en février 2016, lorsque cinq jeunes filles résidant au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval s'étaient enfuies de l'établissement. Un vérificateur indépendant s'était penché sur ce phénomène un mois plus tard.

Inquiets de voir leurs adolescents fuguer à répétition des centres jeunesse, certains parents avaient réclamé une modification de la loi afin qu'ils ne puissent plus sortir. Dans ce débat, la juriste Lucie Lemonde avait fait valoir que l'accent devait être mis sur la réadaptation plutôt que sur la punition.

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