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La sénatrice Chantal Petitclerc préoccupée par la notion de « mort raisonnablement prévisible »

Alors que les sénateurs étaient réunis vendredi à la Chambre haute pour effectuer une seconde lecture du projet de loi C-14, qui encadre l'aide médicale à mourir, la sénatrice Chantal Petitclerc a tenu à exprimer ses préoccupations quant à certaines des dispositions du projet, notamment sur la notion de « mort raisonnablement prévisible ».

La sénatrice, qui ne siège que depuis 65 jours, selon ses propres calculs, a livré un vibrant témoignage auprès de ses collègues pour les sensibiliser aux défis auxquels font face les personnes lourdement handicapées, particulièrement celles qui ont été victimes d'un accident.

La multiple médaillée paralympique est revenue sur son propre parcours de vie et a évoqué la souffrance avec laquelle elle avait dû composer après l'accident qui l'a privée de l'usage de ses jambes, alors qu'elle n'était qu'adolescente. Chantal Petitclerc a souligné que si, pour elle, la douleur ne faisait plus partie du quotidien, d'autres continuaient toujours de souffrir.

« Je pense que je suis en mesure de parler pour ces gens-là. [Être lourdement handicapé] c'est ne pas avoir de contrôle sur ta propre vie, de ne pas avoir le contrôle sur ton corps. Quelque part, il ne faut pas que cette loi-là leur donne encore plus cette impression. Je pense qu'ils n'ont pas besoin de ça », a-t-elle expliqué.

La championne paralympique a dit espérer que la portion du projet de loi qui concerne la notion de « mort raisonnablement prévisible » soit amendée, parce qu'elle considère qu'il s'agit d'un frein supplémentaire à l'accessibilité de l'aide médicale à mourir.

Pamela Wallin, une sénatrice indépendante qui a vu de proches parents mourir de démence, souhaite elle aussi que la loi inclue la possibilité, pour les Canadiens, de donner un consentement préalable.

« Le problème avec C-14, c'est que dès que vous recevez un diagnostic de la maladie d'Alzheimer, par exemple, vous ne pouvez plus donner de consentement. Je crois que c'est injuste et discriminatoire », a-t-elle soutenu.

Une échéance reportée

Le Sénat va entreprendre la semaine prochaine, en comité d'évaluation, l'étude du projet de loi C-14. De ce fait, le gouvernement de Justin Trudeau ne parviendra pas à respecter les délais prescrits par la Cour suprême du Canada (CSC), qui fixait au 6 juin la date limite pour l'adoption du projet de loi.

Selon le leader du Parti conservateur au Sénat, dans le contexte actuel, il faudrait au moins deux semaines de plus pour parvenir à une entente entre les différents partis. Malgré tout, selon certains observateurs, les sénateurs semblent aller au-delà de la partisanerie dans leur évaluation du projet de loi.

Même s'il est encore tôt dans le processus d'adoption du projet C-14, l'aide médicale à mourir sera légale au pays, à partir de minuit, le 7 juin prochain. Au cours des derniers mois, les gouvernements de toutes les provinces se sont organisés pour fournir des directives claires aux organismes qui représentent les médecins.

Au Québec, tant le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, que le Collège des médecins (CMQ) leur conseillent de se conformer à la loi québécoise. « Ce qu'on conseill e aux médecins, c'est d'appliquer la loi québécoise. Et si vous sortez du cadre de la loi québécoise, demandez un avis juridique », a expliqué en entrevue téléphonique le DrYves Robert, secrétaire du CMQ.

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