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La validité d'un traité contestée dans le Nord de l'Ontario

Des chasseurs algonquins de Sturgeon Falls et des pêcheurs commerciaux de la Première Nation de Nipissing contestent devant les tribunaux la validité du traité Robinson-Huron. Le traité, signé en 1850, couvre une grande partie du Nord-Est de l'Ontario.

Les plaignants estiment que ceux qui ont signé au nom des Premières Nations, les Potawatomis, n’étaient pas les véritables occupants du territoire et n’avaient donc pas le droit de céder des terres qui ne leur appartenaient pas.

Les chasseurs ont été accusés de chasser à l’extérieur de leurs terres ancestrales par les agents de la faune.

Les pêcheurs commerciaux ont aussi été accusés par le ministère des Richesses naturelles en vertu d’une entente entre la province et la Première Nation de Nipissing.

L’accord confère des pouvoirs au chef et au conseil de bande pour la réglementation de la pêche.

L’avocat Michael Swinwood soutient que, puisque ceux qui ont signé le traité n’avaient pas la légitimité nécessaire pour le faire, le document n’est pas valide.

Conséquemment, selon la poursuite, les plaignants ne peuvent être accusés par des instances autochtones, comme le conseil de la Première Nation de Nipissing, d’avoir contrevenu à des règlements de pêche et de chasse créées par un traité ou par les gouvernements provincial et fédéral.

Si les chasseurs et pêcheurs qui ont intenté la poursuite avaient gain de cause, le traité deviendrait caduc et de nouvelles négociations devraient vraisemblablement avoir lieu.

La Nation Anishinabek et la Première Nation de Nipissing n’ont pas voulu commenter l’affaire, puisque la cause est devant les tribunaux.

Dans une déclaration écrite, le gouvernement du Canada a fait savoir qu’en date du 8 février, il n’avait pas été avisé officiellement du dépôt d’une poursuite à ce sujet.

D’après les informations d’Erik White de CBC

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