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La vérificatrice générale persiste et signe sur les surplus des régimes de retraite

La vérificatrice générale de l'Ontario maintient que le gouvernement ne peut utiliser sa part de surplus de deux régimes de retraite comme actifs pour des fins comptables dans ses états financiers. Bonnie Lysyk explique sa position en disant que le gouvernement n'a pas un accès unique aux régimes de pension puisqu'ils sont gérés en collaboration avec les syndicats.

Un texte de Julie-Anne Lamoureux

Elle ajoute toutefois que si le gouvernement obtient une lettre justificatrice des syndicats, il pourrait alors l'utiliser à des fins comptables.

La province veut que notre Bureau émette une opinion sans réserve à l'égard de ses états financiers, acquiesçant du coup à son voeu d'avoir accès à ces fonds sans aucune restriction. Et nous ne pouvons émettre cette opinion sans réserve tant que les deux syndicats n'accepteront pas par écrit d'autoriser la province à utiliser cet argent.

Bonnie Lysyk, Vérificatrice générale de l'Ontario

Les opinions divergent

Plus tôt cette semaine, un comité d'experts a conclu que le gouvernement peut inclure sa part du surplus de deux régimes de retraite dans ses états financiers.

Ce sont les surplus du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario et du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario qui sont en cause ici. Les surplus sont d'une valeur de 10,7 milliards de dollars. Leur utilisation à des fins comptables permet au gouvernement d'avoir un déficit de 1,5 milliard de dollars moins pour 2015-2016.

Ces régimes de retraite devraient être considérés comme des actifs parce qu'ils correspondent à la définition du terme. Les reconnaître comme tels donne une représentation juste de la situation économique. Nous pensons que ce n'est pas raisonnable de dire que le gouvernement est responsable d'un déficit conjoint, mais que ce n'est pas un actif lorsqu'il y a surplus conjoint.

Patricia O'Malley, présidente du panel consultatif d'experts sur l'actif des régimes de retraite

Risposte du gouvernement

Le gouvernement estime qu'aucune lettre additionnelle n'est nécessaire. Le gouvernement s'en remet maintenant à l'expertise du comité d'experts qu'il a mandaté pour trancher ce différend. Il ira de l'avant avec la préparation de ses états financiers.

La province va continuer de représenter les régimes de retraite comme des actifs dans ses états financiers, comme il l'a fait depuis 2001

Liz Sandals, présidente du Conseil du trésor

Le différend entre la province et Bonnie Lysyk dure depuis des mois et ne semble pas être sur le point de s'apaiser.

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