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La VG de Trois-Rivières menacée de poursuite

Deux hautes fonctionnaires de la Ville de Trois-Rivières pourraient s'affronter devant les tribunaux aux frais des contribuables trifluviens. Radio-Canada a appris que la directrice de l'évaluation, Sonya Auclair, envisage de poursuivre la vérificatrice générale de Trois-Rivières. Elle reproche à Andrée Cossette d'entacher la crédibilité de son département en amendant son dernier rapport annuel. Une démarche audacieuse.

Un texte de Maude Montembeault

La patronne de la direction de l'évaluation de Trois-Rivières, Sonya Auclair, est furieuse. La haute fonctionnaire a demandé un avis légal afin de poursuivre au civil la vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières.

Elle conteste les conclusions du rapport amendé de la vérificatrice Andrée Cossette. Dans ce rapport, on y apprend que la Ville aurait vendu le terrain au District 55, où serait construit le futur colisée, 50 % en dessous de sa valeur marchande.

Sonya Auclair considère que la confiance du public et du conseil municipal est fragilisée depuis sa parution.

Les VG à l’abri de poursuites?

À l’Ordre des évaluateurs agréés comme à l’Ordre des comptables professionnels agréés, un tel recours serait une première s’il se concrétisait. « À ma connaissance, c’est la première fois que j’entends parler de ça », indique Richard Côté, administrateur à l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Du côté de l’Ordre des CPA, on précise que, selon la loi sur les cités et villes, les vérificateurs généraux jouissent d’une forme d’immunité.

Comme les vérificateurs généraux, les évaluateurs municipaux sont indépendants et à l’abri de toute pression politique, précise M. Côté. Au même titre que le greffier d’une ville, ils n’ont pas de compte à rendre aux élus.

En cas de poursuite, c’est la Ville de Trois-Rivières qui devra défendre la vérificatrice générale. Les contribuables trifluviens devraient donc payer les honoraires professionnels des deux parties.

Une pression stratégique?

Non seulement une poursuite coûterait cher à la Ville, elle aurait aussi comme effet d’envoyer un signal au vérificateur, soutient Éric Oliver, avocat spécialisé en droit municipal chez Municonseil avocats

Il ajoute que la tâche pour incriminer un vérificateur général est colossale.

Les deux ordres professionnels, ÉA et CPA, rappellent qu’une plainte peut aussi faire l’objet d’une enquête de la part de leurs syndics respectifs.

Au bureau de la vérificatrice générale, on indique qu’un complément d’enquête a été publié sur le site internet de la Ville. Il précise la démarche d’investigation d’Andrée Cossette qui est actuellement à l’extérieur du pays.

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