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Langues officielles : le commissaire Théberge appuie une vision plus large de la francophonie

Dans un rapport spécial déposé au Parlement la semaine dernière, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, veut s'assurer que la nouvelle version gouvernementale du Règlement sur les langues officielles, en matière de communications avec le public, reflète les réalités actuelles.

Un texte de Barbara Gorrand

« C'est très simple : s’il y a une communauté, il devrait y avoir des services », résume Raymond Théberge en décrivant les recommandations qu'il vient de faire au gouvernement fédéral dans son rapport concernant la prestation des services au public, partout au Canada.

Ce document constitue une première étape après la promesse d'Ottawa, à l’automne 2016, de maintenir un moratoire concernant l’offre de services à travers ses bureaux institutionnels, comme Service Canada, Postes Canada ou encore la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le temps qu’un règlement plus représentatif des réalités linguistiques soit adopté.

Le moratoire avait été annoncé pour répondre aux inquiétudes exprimées par les communautés minoritaires alors que plusieurs bureaux et points de services gouvernementaux avaient perdu leur statut bilingue.

« Dans ce rapport, indique Raymond Théberge, nous proposons une série de principes pour guider la réflexion du gouvernement dans les prochains mois, et rappeler que le gouvernement s’était engagé à revoir la prestation des services dans les deux langues officielles étant donnés les changements importants » que connaît la population canadienne.

La semaine passée, à l’issue de plusieurs mois de consultations avec les communautés linguistiques en situation minoritaire, Raymond Théberge, a déposé un rapport qui se penche sur la prestation des services au public et notamment auprès de la population francophone. Il prône « l’égalité réelle » dans la prestation de services dans les deux langues officielles.

« Aujourd'hui, détaille le commissaire, la définition de la francophonie elle-même est plus large, plus inclusive. Il ne s’agit plus uniquement de la définir comme la première langue officielle parlée, puisque les nouveaux arrivants, par exemple du Sénégal ou de Côte d’Ivoire, ont parfois le français comme langue seconde et ne comptent pas dans la population qui pourrait être desservie par les services en français. »

Le terme francophone contesté

Le commissaire aux langues officielles souhaite donc que dans l’adoption de son nouveau règlement, le gouvernement fédéral prenne en compte cette nouvelle réalité et « dépasse la simple vision en terme de nombre ».

Une affirmation qui va dans le sens de ce qu'avait préconisé la Société de la francophonie manitobaine, qui conteste les critères démographiques qui obligent le fédéral à offrir des services en français dans des régions minoritaires.

« Ce que nous voulons c’est que le gouvernement considère des facteurs qualitatifs qui déterminent la vitalité d’une communauté, comme la présence d’écoles, d’institutions, comme étant une mesure importante qui permet de déterminer l’offre de services », dit-il.

Le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services constitue la partie 4 de la Loi sur les langues officielles, qui fêtera en 2019 son 50e anniversaire.

Le commissaire aux langues officielles, qui invite le public à répondre au sondage actuellement en ligne sur son site Internet, compte déposer à l’automne une « position formelle » par rapport à la modernisation de la loi dans son ensemble.

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