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Le Barreau du Québec réclame plus de 700 millions pour améliorer le système de justice

Québec doit impérativement investir plus de 700 millions de dollars dans son système de justice afin de le moderniser et de le rendre plus accessible aux citoyens, affirme le Barreau du Québec dans un rapport consignant ses revendications, publié jeudi.

Selon le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, la justice est aujourd’hui le « parent pauvre des services essentiels » dans la province, parce qu’elle a été « ignorée » par les gouvernements qui se sont succédé à Québec.

L’ordre professionnel des 27 000 avocats du Québec réclame ainsi :

  • 400 à 600 millions pour une réforme numérique du système de justice;
  • 212 millions pour entretenir, rénover voire agrandir les palais de justice;
  • 50 millions pour mettre en œuvre un crédit d’impôt de 20 % pour des honoraires d’avocats pour les citoyens touchés par des procédures en matière familiale ou de vice caché;
  • 23 millions pour améliorer l’accès à l’aide juridique;
  • 20 millions pour réformer la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et y inclure tous les crimes du Code criminel portant sur des préjudices corporels ou psychologiques subis par une victime;
  • 15 millions pour permettre à la Société québécoise d’information juridique de traduire tous les jugements de la Cour d’appel du Québec et d’autres qu’identifieraient la Cour supérieure et la Cour du Québec;
  • 5 millions pour réduire les délais importants en matière de justice civile et administrative, et ainsi anticiper un effet « Jordan » dans ces dossiers.
  • 500 000 $ pour que les textes législatifs soient préparés en même temps en français et en anglais, et non pas simplement traduits vers l’anglais.

En entrevue à l’émission Isabelle Richer, Me Grondin n’a pas hésité à dire qu’il s’agissait là d’un véritable « cri du cœur », destiné à renverser la vapeur. « On s’enfonce s’y on ne fait rien. Dès qu’on fait quelque chose, je pense qu’on avance », a-t-il plaidé.

« Le système de justice croule sous une montagne de papier et, de manière générale, les équipements et les infrastructures ne répondent pas aux exigences du nouveau millénaire », résume le Barreau dans son rapport, intitulé « Pour un système de justice en santé ».

« Il y a du personnel qui met des petits collants sur les dossiers, on a des [documents] originaux, on a des gens qui se promènent avec des dossiers dans les palais de justice, et on ne peut pas procéder [dans] un dossier s’il n’est pas dans l’endroit physique où on est », a illustré Me Grondin à Radio-Canada.

En investissant pour mettre un terme à l’ère des « hangars à papier », Québec accroîtrait l‘efficacité de son système de justice, tout en permettant aux Québécois d’économiser temps et argent, plaide-t-il.

Améliorer les infrastructures et le service d'aide juridique

En matière d’infrastructures, les besoins sont « criants », souligne en outre le rapport du Barreau.

De nombreux palais de justice « sont dans un état vétuste et n’ont pas été entretenus depuis plusieurs années », la « grande majorité » d’entre eux manquent de salles d’audience, sans compter que « certaines infrastructures sont insalubres ».

« Malgré le fait que le gouvernement ait nommé des juges, certaines régions n’ont pas de salles d’audience pour les accueillir », poursuit l’ordre professionnel des avocats. « Cela entraîne une accumulation de dossiers et de nouveaux retards. Les travaux de rénovation et de réfection deviennent urgents pour diminuer les délais. »

En ce qui concerne l’aide juridique, le Barreau recommande au gouvernement d’effectuer des calculs se basant sur le revenu mensuel et non annuel d’un demandeur, « comme c’est le cas dans toutes les autres provinces ». En agissant de la sorte, « une personne qui perd son emploi serait admissible à l’aide juridique au moment où elle en a le plus besoin ».

Le Barreau plaide également pour une bonification des tarifs versés aux avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique. Le pourcentage d’avocats qui le font diminue sans cesse, dit-il, en avançant que « le désintérêt serait causé par l’insuffisance de la tarification ». Des négociations à ce sujet sont en cours avec Québec depuis l’automne dernier.

Le Barreau souligne par ailleurs que son rapport a été rédigé malgré « l’absence de données de qualité au sein du ministère de la Justice du Québec ». Ce dernier « n’aurait pas les moyens de vérifier et d’évaluer l’efficacité de ses programmes », ce qui crée une « problématique de reddition de comptes qui pourrait être réglée par le développement d’indicateurs et la publication de rapports complets et transparents. »

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