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Le Canada luttera contre la fraude fiscale sur le plan international et national

Le gouvernement canadien promet de lutter contre la fraude fiscale sur plusieurs fronts dans la foulée de la colère suscitée par les révélations des Panama Papers au sujet des paradis fiscaux.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, s'est engagé jeudi à faire de ce dossier une priorité, tant à l'étranger qu'au Canada. Il abordera d'abord la question à l'occasion du sommet du G20 cette semaine à Washington, puis avec ses homologues provinciaux plus tard.

La fuite massive de données montrant le recours fréquent à des paradis fiscaux de plusieurs milliards de dollars est devenue un sujet brûlant pour les grands sommets financiers internationaux.

M. Morneau a assuré que le Canada serait l'une des voix les plus fortes pour la lutte contre la fraude fiscale et a affirmé qu'une fois de retour au pays, il étudierait ce qu'il était possible de faire en plus des mesures que le gouvernement de Justin Trudeau s'est déjà engagé à mettre en place.

Le ministre a l'intention d'encourager les pays du G20 à adopter les normes en matière d'obligation de déclaration pour les banques recommandées par les organisations internationales, qui ont été acceptées par bon nombre de nations importantes, mais pas par le Panama.

Il a aussi l'intention de discuter de cette question avec les provinces. Les militants partisans d'une plus grande transparence soutiennent qu'il est facile pour les fraudeurs de créer des entreprises au Canada sans même fournir leur identité et que ce problème est encore plus grave pour les sociétés enregistrées auprès des autorités provinciales.

D'après Bill Morneau, les provinces seront prêtes à avoir cette conversation. « Nous devons la mettre à nos ordres du jour, essayer de remédier aux lacunes, s'il y en a. »

Le gouvernement fédéral a déjà augmenté le budget des vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada. Mais selon l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, il faudrait en faire davantage.

L'organisme estime que les stratagèmes légaux ou illégaux permettant d'échapper aux obligations fiscales coûtent 8 milliards de dollars par année à Ottawa et aux provinces.

Cette somme correspond à environ 2 % des budgets gouvernementaux, a fait valoir le directeur général du groupe, Dennis Howlett.

M. Howlett croit que le Canada pourrait être plus efficace quand il s'agit de vérifier l'identité des propriétaires d'entreprises.

« Le Canada a du retard par rapport aux autres pays développés, a-t-il affirmé. Il ne se donne pas la peine de vérifier qui est le réel propriétaire. »

Jeudi, M. Morneau s'est fait demander par des reporters si son épouse ou lui avaient des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, étant donné leur fortune et sa précédente carrière dans le monde des affaires. Le ministre a simplement répondu : « Non. »

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