« Si la présomption d'innocence est le fil d'or du système de justice pénale, alors la preuve au-delà d'un doute raisonnable en est le fil d'argent, et les deux sont entremêlés dans la fibre même du droit pénal », écrit le juge Charles Vaillancourt dans son jugement.

Emmanuelle Latraverse

  Une analyse d'Emmanuelle Latraverse

C'est ainsi que la présomption d'innocence et le fardeau de la preuve ont eu raison des 31 chefs d'accusation qui pesaient sur le sénateur Mike Duffy. Mais son acquittement ne règle en rien les problèmes qui pèsent sur le Sénat, au contraire : depuis 15 h 35 jeudi, la Chambre haute est à nouveau confrontée à l'ampleur de ses contradictions et de ses défis.

Les manchettes du pays ont beau avoir titré que le sénateur Duffy a eu droit à une exonération spectaculaire, il ne faudrait pas perdre de vue que le juge Vaillancourt ne lui donne pas raison sur le fond pour autant. Tout ce que le juge a conclu, c'est que la couronne n'a pas réussi à prouver au-delà de tout doute raisonnable que Mike Duffy ait eu l'intention criminelle de commettre une fraude à l'égard des contribuables canadiens.

Jamais le juge n'a conclu qu'il était éthique que le sénateur se fasse rembourser des repas qu'il consommait dans la cuisine de la maison qu'il occupait depuis des décennies. Jamais le juge n'a même conclu qu'il était juste ou raisonnable de facturer les contribuables pour un repas d'affaires à l'autre bout du pays qui permettait « en passant » d'aller visiter les petits enfants. Tout ce que la cour a conclu, c'est qu'en l'absence de règles claires, ou pire en la présence de règles floues, les milliers de dollars de remboursement que Mike Duffy a réclamé ne constituent pas un acte criminel.

On pourra certes se surprendre de toute la bonne foi qu'accorde le juge à la version des faits offerte par l'ex-vedette déchue des conservateurs, mais, encore-là, ce serait ignorer les échecs multiples de la couronne dans cette affaire. Des échecs et erreurs que n'a pas manqué de souligner le jugement.

Et donc, Donald Bayne, l'avocat de Mike Duffy, peut répéter à qui veut l'entendre que son client « a subi au cours des trois dernières années, plus d'humiliation publique que n'importe quel Canadien dans l'histoire du pays », il ignore à son tour des éléments clé du jugement.

Car, à chaque occasion, le juge a bien évité de se prononcer sur la moralité des comportements de Mike Duffy.

« Ceci est un procès criminel, pas une enquête administrative », écrit-il, ajoutant à plus d'une reprise que les stratagèmes du Sénateur Duffy soulèvent des questions légitimes quant à l'usage des fonds publics. Le problème, c'est « qu'aucune de ces considérations n'a un impact sur la responsabilité criminelle ».

Morale de l'histoire : si Mike Duffy a été acquitté, il n'est pas blanc comme neige pour autant.

Encore des réclamations?

D'ici quelques semaines, Mike Duffy sera de retour au Sénat, touchera à nouveau son salaire, bénéficiera à nouveau de tous les privilèges de sa fonction. Ainsi va la loi.

Mais la facture de ce fiasco politique pour les contribuables ne s'arrête pas là.

Déjà, son avocat a clairement laissé entendre que son client pourrait bien réclamer les 2 ans et demi de salaire dont il a été privé lorsque la majorité conservatrice l'a suspendu en plein coeur du scandale, en novembre 2013.

Mais ça ne s'arrête pas là...

Il est déjà clair que les procès des sénateurs Patrick Brazeau et Mac Harb [en anglais]  seront influencés par le jugement de jeudi dernier. De l'avis de plusieurs criminalistes, le jugement concernant Mike Duffy a établi des précédents clairs quant à l'interprétation de la preuve et des règles du Sénat, aussi floues soient-elles.

L'avocat de Patrick Brazeau prédit que la couronne devra à tout le moins réévaluer le dossier.

La suite du grand ménage

Dans la foulée du rapport du vérificateur général, le Sénat s'apprête à entreprendre des poursuites contre sept sénateurs [en anglais]  à qui l'on reproche des remboursements injustifiés de dépenses. Or, dans au moins quatre de ces cas, on parle ici de litiges entourant la définition de résidence principale et des réclamations de frais de subsistance et de déplacement qui en découlent. On parle donc ici des mêmes enjeux qui ont mené à l'acquittement de Mike Duffy, à la différence près qu'au moins ces sénateurs et sénatrices avaient leur carte d'assurance maladie de la province qu'ils représentaient au sénat et y payaient leurs impôts!

S'il semblait bien facile à l'époque d'enrôler le vérificateur général pour faire le grand ménage du Sénat, un an après le dépôt de son rapport, le jugement du juge Vaillancourt vient de chambouler les idées reçues. La définition de résidence était bel et bien floue, les sénateurs récalcitrants qui s'apprêtent à se voir traîner devant les tribunaux ont soudainement de beaux arguments à invoquer en leur défense.

Comme l'a dit l'avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, en entrevue à CBC [en anglais] , « l'état du Sénat était un scandale ».

Pendant ce temps, en coulisses, le Sénat s'affaire à revoir l'ensemble de ses règles de gestion. L'exercice ne date pas d'hier, et sa durée ne fait qu'illustrer l'ampleur du cafouillage administratif à clarifier. Encore faut-il que cet ensemble de nouvelles règles de gestion soit adopté et appliqué intelligemment. Décidément, le Sénat n'est pas au bout de ses peines.

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