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Le chef du Parti vert présente un projet de loi innovateur pour les entreprises

Un projet de loi émanant du député et chef du Parti vert de la Colombie-Britannique, Andrew Weaver, autoriserait la création d'entreprises bénéficiaires dans la province.

Cette initiative donnerait le droit aux sociétés de s’incorporer en tant que compagnies bénéficiaires dont la vocation sociale serait reconnue par les actionnaires.

Il s’agirait d’une première au Canada.

Actuellement, toutes les incorporations d’entreprises en Colombie-Britannique donnent un pouvoir absolu aux actionnaires. Par conséquent, une société voulant investir dans un projet social dont les profits risquent de s’avérer faibles peut être empêchée de voir le jour par une majorité d’actionnaires qui mettent au contraire l’accent sur le profit.

Selon Andrew Weaver, ce modèle qui existe déjà aux États-Unis permet aux entreprises de promouvoir un engagement social sans compromettre la réalisation de gains.

Ce projet de loi propose de modifier la loi sur l’incorporation des entreprises qui oblige toutes les sociétés à maximiser leurs profits. Les députés doivent avant donner leur aval à l’Assemblée législative.

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