Retour

Le chef du SPVM livre sa version dans l'affaire Lagacé

Le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Philippe Pichet, a été informé dès le 12 janvier 2016 que la division des affaires internes voulait obtenir les registres téléphoniques du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé dans le cadre d'une enquête sur un possible acte criminel commis par un policier. Après discussions, il a donné son accord et estime maintient aujourd'hui que cela n'était pas problématique en soi.

Un texte de François Messier

C’est ce qu’il a lui-même admis mardi devant la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, lors de contre-interrogatoires menés par les avocats représentant les grands médias de la province, François Fontaine et Christian Leblanc.

Le chef Pichet a expliqué qu'il a pris la peine de discuter de la situation avec trois directeurs adjoints et le responsable des affaires internes du SPVM, Costa Labos, afin de s’assurer que l’évolution de l’enquête justifiait bien que cette démarche « exceptionnelle » soit utilisée.

« On nous informe qu’on va le faire; on voulait juste s'assurer que les autres techniques aient été utilisées », a poursuivi le patron du SPVM. Or dans ce cas-ci, de l'avis de ses conseillers, « le tout était conforme ». Le mandat a finalement été obtenu sept jours plus tard.

M. Pichet a contesté le fait qu'il avait « autorisé » le premier mandat visant Patrick Lagacé. Il a toutefois admis qu'il aurait refusé que la procédure soit utilisée s'il avait jugé qu'elle contrevenait aux règles en place.

« Donc à la sortie de la réunion, si le mandat est pris, […] c’est parce que le chef de police est d’accord? », lui a demandé Me Leblanc. « Oui », a convenu M. Pichet.

Témoignant aux côtés de Pichet, le directeur adjoint responsable des opérations d’enquête et de gendarmerie, Didier Deramond, a aussi fait valoir que la rencontre avec le chef Pichet au cours de laquelle il a été question de Patrick Lagacé, visait à s’assurer que « les précautions d’usage soient prises et que ça soit fait dans les règles de l’art ».

« À partir de là, il incombait au chef des affaires internes vraiment de sécuriser l'ensemble de la preuve qu'il était pour aller recueillir avec cette technique », a-t-il poursuivi. « Les précautions ont été prises. Il y a des données qui ont été mises sur des clés militaires, et ça a été mis dans des coffres-forts ».

Selon un affidavit du policier Iad Hanna, présenté par la suite par un avocat représentant d'autres médias, dont Radio-Canada, Christian Leblanc, il appert cependant que ce moyen de protéger les informations concernant M. Lagacé n’a pas été mis en œuvre avant le 27 octobre suivant.

MM. Deramond et Pichet ont convenu qu'ils n'étaient pas au courant de cette information, et que cela était « préoccupant ».

Il est à noter que deux des participants à la rencontre du 12 janvier où il a été question de Patrick Lagacé, soit Bernard Lamothe et Martin Renaud, qui relevait de M. Labos, ont été suspendus de leurs fonctions au cours des dernières semaines.

Absence de procédure formalisée avant l'affaire Lagacé

Un peu plus tôt dans la journée, M. Deramond et M. Pichet ont reconnu qu'à l'instar de la Sûreté du Québec, la police de Montréal ne suivait aucune procédure particulière pour les demandes d'autorisation judiciaire visant des journalistes avant que l'affaire Lagacé n'éclate, le 31 octobre dernier.

Ce n'est que le 3 novembre, soit trois jours après que chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé eut révélé que ses registres téléphoniques avaient été espionnés par le SPVM, que le service s'est doté d'une règle pour assurer que la direction en soit informée au préalable.

« L’utilisation d’une technique d’enquête ou d’une quelconque autorisation judiciaire » concernant un journaliste doit depuis « obtenir l’autorisation du comité des chefs de la direction du SPVM », a expliqué le directeur adjoint responsable des opérations d’enquête et de gendarmerie, Didier Deramond.

La directive du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, est quant à elle en vigueur le 8 novembre. Celle-ci stipule que toute forme d'autorisation judiciaire visant un journaliste dans l'exercice de ses fonctions doit d'abord obtenir l’approbation du directeur du corps de police et obtenir l’avis légal d’un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales avant d'être resoumise pour approbation finale au directeur du SPVM.

M. Pichet a convenu un peu plus tard que la note de service du 3 novembre est donc venu « formaliser » ce qui avait été fait de façon informelle le 12 janvier.Tout a été fait dans le respect des lois qui encadrent le travail policier, a-t-il assuré.

Un peu plus tôt, Didier Deramond n'avait pas manqué de rappeler que « la protection des sources journalistiques n’est pas absolue » à l'heure actuelle, et qu'elle demeure « moins grande que le privilège accordé à l’informateur de police, qui est presque absolu, sauf en de très rares exceptions ».

En contre-interrogatoire, Me Fontaine a rappelé que la Cour suprême avait reconnu certains privilèges aux journalistes bien avant novembre 2016 et a cherché à savoir si le SPVM informait spécifiquement ses enquêteurs de cet état de fait.

M. Deramond a dû admettre que cela n'était abordé que dans des séances de formation en ligne mises à la disposition de l'ensemble des policiers, sans que quiconque ne puisse s'assurer que ces formations étaient suivies. Un superviseur aurait normalement dû s'assurer du respect de ces règles, a-t-il reconnu.

Objectif : mettre fin aux « différentes PME » à l’intérieur du SPVM

Plus tôt en matinée, le directeur du SPVM Philippe Pichet avait donné le ton à la journée en soulignant que les policiers ont l'obligation de respecter leur serment de loyauté et la Loi sur la police, qui contraint les policiers à assurer la confidentialité des informations qu'ils détiennent.

« Ces obligations ne sont pas un frein à la liberté de presse ou au droit du public à l'information; ce sont des paramètres que la loi impose aux policiers, surtout quand il y a un risque d'entrave à une enquête », a plaidé le chef Pichet, après s'être plaint que les médias ont « peu parlé » de ces éléments.

Parlant un peu plus tard du plan d'action qu'il a récemment présenté au ministre Coiteux pour améliorer la confiance des citoyens envers le SPVM, le directeur Pichet a rappelé qu'il veut changer la culture de son corps de police, afin de s'assurer que le SPVM devienne « une seule et même organisation travaillant au bénéfice des citoyens ».

Outre MM. Deramond et Pichet, la commission a entendu le chef de la division du renseignement, Antonio Iannantuoni, le chef des opérations aux enquêtes spéciales, Stephen Verissimo, et l'inspectrice-chef Josée Blais. Ils sont entendus dans le cadre du volet théorique des travaux de la commission.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine