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Le Conseil canadien de la magistrature enquêtera sur le cas de Vic Toews

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) lance une enquête sur des allégations de conflit d'intérêts visant le juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et ex-ministre fédéral Vic Toews.

Vendredi dernier, le bureau fédéral du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a conclu que l'ancien ministre du gouvernement conservateur de Stephen Harper a contrevenu à deux reprises à la Loi sur les conflits d'intérêts, lorsqu'il a fourni des services d'expert-conseil à deux Premières Nations peu de temps après avoir quitté l'office de ministre de la Sécurité publique.

Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal, a confirmé par courriel que le juge Toews restera en poste pendant que le CCM effectue son enquête.

Le CCM, l'organisme national chargé de la supervision des juges fédéraux et des protonotaires de la Cour fédérale, a lancé son enquête après avoir reçu une plainte de la part d'un citoyen au cours de la fin de semaine.

La plainte va être examinée par un membre du Comité sur la conduite des juges. Il pourra ensuite décider de fermer le dossier, demander les commentaires du juge visé par la plainte ou confier la question à un panel, qui a le pouvoir de déclencher une enquête publique.

Le CCM fait ensuite une recommandation à la ministre fédérale et c'est à la ministre et au parlement de décider de démettre le juge de ses fonctions

Selon Johanna Laporte, porte-parole du CCM, il est encore trop tôt pour savoir si des sanctions seront portées à l'endroit du juge Vic Toews. Elle admet qu'il s'agit d'une question épineuse, parce que les questions de conflits d'intérêts sont des questions légales.

« Ça revient à la confiance du public », réitère Mme Laporte, ajoutant que la décision de suspendre ou non un juge pendant l'enquête revient à son juge en chef.

Avocat de formation, vic Toews a représenté la circonscription fédérale de Provencher de 2000 à 2013. Il a d'abord été député de l'Alliance canadienne puis conservateur au sein de l'équipe de Stephen Harper. Il a été ministre de la Justice, président du Conseil du Trésor et ministre de la Sécurité publique. Il a quitté la vie politique en 2013 avant d’être nommé juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba en 2014.

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