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Le débat sur la loi référendaire s'enlise à l'Île-du-Prince-Édouard

Le débat sur une loi référendaire à l'Île-du-Prince-Édouard s'enlise sur le terrain de la constitutionnalité. Le Parti vert estime que le projet de loi brime la liberté d'expression, tandis que le gouvernement libéral affirme que le document met tout le monde sur un pied d'égalité.

Un texte de François Pierre Dufault

Le référendum sur la réforme du mode de scrutin doit avoir lieu en marge des prochaines élections provinciales.

Le projet de loi référendaire fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée législative.

Selon le chef du Parti vert, Peter Bevan-Baker, le noeud du problème est la durée de la période référendaire.

Le gouvernement libéral souhaite que la campagne débute dès la promulgation de la loi, soit d'ici quelques semaines. Des limites sur les dépenses des camps du « oui » et du « non » et sur la publicité qu'ils peuvent consacrer à leur cause entreraient alors en vigueur.

La campagne référendaire pourrait donc durer quatre ou cinq mois, si des élections hâtives sont déclenchées à l'automne, ou jusqu'à 22 mois si le gouvernement se rend à la fin de son mandat.

Peter Bevan-Baker croit qu'il est inconstitutionnel d'imposer ce qu'il perçoit comme des limites à la liberté d'expression pendant une si longue période.

Mercredi, le chef du Parti vert a proposé un amendement à la loi pour que la période référendaire commence seulement le jour du déclenchement des élections.

« Un chaos »

Le premier ministre Wade MacLauchlan rejette d'emblée cette proposition. Selon lui, le fait de retarder le début de la campagne référendaire pour qu'il coïncide avec le début de la campagne électorale risque de créer « un chaos » d'ici le déclenchement des élections.

Il rappelle que le but de la loi référendaire est de mettre les deux camps sur un pied d'égalité.

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