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Le député Pierre Paradis somme la commissaire à l'éthique de se rétracter

Le député libéral Pierre Paradis, blâmé pour « utilisation inadéquate des fonds publics » dans un récent rapport de la commissaire à l'éthique et à la déontologie, accuse cette dernière d'avoir porté atteinte à sa réputation et la somme de se rétracter.

Un texte de Bernard Barbeau

Il y a une dizaine de jours, la commissaire Ariane Mignolet a publié un rapport qui conclut que M. Paradis avait contrevenu à trois articles du Code d'éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale en faisant bénéficier des membres de sa famille de son allocation de logement de député et qui recommande une pénalité de plus de 24 000 $.

Or, cette semaine, le gouvernement libéral a refusé les conclusions de Mme Mignolet et profité de sa majorité en Chambre pour rejeter le rapport à 61 voix contre 45. Auparavant, il avait demandé un avis juridique d'un cabinet d'avocats privé.

Ariane Mignolet a reproché au gouvernement d’avoir ainsi porté atteinte à l'institution qu'elle représente, d'autant plus qu’« aucune demande d'éclaircissement ou de précision n'a été formulée à la commissaire par les parlementaires ».

Elle a réitéré que Pierre Paradis avait utilisé les fonds publics « de manière inadéquate pendant plusieurs années ».

Dans un communiqué publié vendredi, le député de Brome-Missisquoi appelle « au sens de l'État » de la commissaire pour qu’« elle rétracte tout propos de nature à le sanctionner [...] et lui causer un tort réputationnel ».

« Le vote de l'Assemblée nationale conclut de manière finale et définitive le processus prévu au code, poursuit-il. Dès que l'Assemblée nationale vote contre l'adoption du rapport, celui-ci ne reçoit pas application et le député ne peut pas être sanctionné d'aucune manière, y compris sur le plan réputationnel. »

Le député reproche également à Mme Mignolet d’avoir tenu à son endroit des propos « lapidaires » sur la place publique.

M. Paradis avait annoncé plus tôt cette semaine qu'il était prêt à rendre publiques toutes les allocations qu'il avait reçues depuis sa première élection en 1980.

Un rapport et ses failles

Le premier ministre Philippe Couillard a pour sa part invoqué « un principe fondamental » pour défendre le droit du gouvernement de tenir un vote sur l’adoption ou le rejet des rapports déposés devant lui : « L’Assemblée nationale est souveraine. »

« Ce n’est pas un désaveu de la commissaire et de sa fonction », a-t-il assuré lors d’une conférence de presse tenue avec l’équipe libérale, vendredi matin, pour dresser le bilan de la session parlementaire.

C'est la première fois qu'une pénalité est recommandée depuis la création du poste de commissaire à l'éthique, en 2011. Ce rapport est aussi le tout premier de Mme Mignolet depuis son entrée en fonction, il y a un an.

M. Couillard a noté qu’il était impossible d’adopter certaines parties du rapport et d’en rejeter d’autres, et que le gouvernement ne pouvait donc pas lui accorder son aval.

« Je ne suis pas le seul à avoir dit que le rapport comporte des failles. Plusieurs observateurs extérieurs l’ont également dit », a-t-il insisté, en référence, notamment, à l’avis qu’il a obtenu du cabinet DeBlois Avocats.

La commissaire à l'éthique et à la déontologie s’est portée en faux contre cette consultation.

Des inquiétudes

Le spécialiste des questions éthiques Luc Bégin, professeur titulaire à la Faculté de philosophie de l’Université Laval et directeur de la revue Éthique publique, ne voit cependant pas du tout les choses du même oeil.

En allant chercher un deuxième avis, « on s’en prend littéralement à la qualité du travail qui est fait, à la rigueur du travail, à son objectivité ou son impartialité », a-t-il regretté, en entrevue à l'émission 24/60.

« On ne doit pas perdre de vue que [Mme Mignolet] a été nommée pour interpréter la loi en question, comme étant la compétence, la seule compétence, pour interpréter cette loi et faire des recommandations, a signalé M. Bégin. Qu’on se retrouve ensuite avec un avis juridique, comme on l’a vu, ça m’inquiète beaucoup. »

Il a fait valoir que le gouvernement « nomme des gardiens institutionnels » et qu'il leur appartient ensuite de procéder aux évaluations qui relèvent de leurs compétences.

M. Bégin a d'autre part qualifié le communiqué de Pierre Paradis d'« attaque en règle » contre l'institution que constitue la commissaire à l'éthique et à la déontologie.

La teneur du communiqué, qui a pris la forme d'une mise en demeure, l'a d'ailleurs « franchement étonné », a-t-il dit.

Parmi les éléments du rapport de la commissaire Mignolet considérés comme des lacunes par le gouvernement Couillard, il y a le fait qu'elle accuse M. Paradis d'avoir contrevenu aux règles du Bureau de l’Assemblée nationale en matière d’allocations tout en estimant que ces règles ne sont pas tout à fait claires et qu'elles devraient donc faire l'objet d'une révision « qui tient compte du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ».

L’équipe de la commissaire Mignolet a fait savoir vendredi qu'elle ne ferait pas de nouveaux commentaires.

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